Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Règle issue de la loi du 22 avril 2024 selon laquelle le salarié acquiert des congés payés pendant ses arrêts de travail, y compris pour maladie non professionnelle, à un rythme réduit pour la maladie non professionnelle et au rythme normal pour les accidents du travail et maladies professionnelles.
Définition simplifiée
Le salarié continue à gagner des jours de congé pendant un arrêt maladie, même s’il n’est pas lié au travail.
À savoir
Les plafonds, la période de report et l’application dans le temps sont à vérifier sur Service-Public.
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