1. Responsable du traitement

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site PRO’LUCIDE sont mis en œuvre par :

PRO’LUCIDE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 300 euros
Siège social : 75 bis Grand Rue – 17430 Lussant – France
SIREN : 131 566 135 00011

E-mail : contact@prolucide.fr
Téléphone : 07 67 09 70 39

PRO’LUCIDE agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens.

2. Données susceptibles d’être traitées

Les données traitées dépendent de l’utilisation de PRO’LUCIDE et des services auxquels l’utilisateur accède.

Données d’identification et de contact

Peuvent notamment être traités :

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire ;
• informations associées au compte utilisateur.

Données transmises via le formulaire « Posez votre question »

Lorsque vous utilisez le formulaire permettant de poser une question à PRO’LUCIDE, peuvent notamment être traités :

• les informations permettant d’identifier votre compte utilisateur ;
• votre adresse électronique ;
• le contenu de la question transmise ;
• les informations éventuellement communiquées dans le cadre de cette question ;
• la réponse apportée par PRO’LUCIDE ;
• les informations nécessaires à la vérification de vos droits d’accès au service ;
• les éléments nécessaires au suivi et à l’historique de la demande.

Lorsque certaines questions et réponses sont ensuite utilisées pour alimenter les contenus publiés sur PRO’LUCIDE, elles sont préalablement anonymisées ou reformulées afin de ne pas permettre l’identification de la personne ayant posé la question.

Données transmises via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de PRO’LUCIDE, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• prénom ;
• nom ;
• adresse électronique ;
• objet de la demande ;
• contenu du message.

Données relatives au compte et à l’abonnement

Lorsque les fonctionnalités concernées sont utilisées, peuvent notamment être traités :

• identifiant et informations du compte ;
• formule d’abonnement souscrite ;
• date de souscription ;
• renouvellements ;
• changements d’offre ;
• suspension ou résiliation ;
• droits d’accès aux contenus et services réservés.

Données relatives aux commandes et aux paiements

Dans le cadre d’un achat ou d’un abonnement, peuvent notamment être traités :

• la commande ou l’abonnement concerné ;
• le montant de l’opération ;
• le statut du paiement ;
• les références de transaction nécessaires à la gestion et à la preuve du paiement ;
• les informations nécessaires à l’établissement des factures.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas enregistrées par PRO’LUCIDE. Les opérations de paiement sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par la plateforme.

Données relatives à l’utilisation du site

Peuvent notamment être traités :

• données techniques de connexion ;
• adresse IP lorsque celle-ci est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du service ;
• journaux techniques ;
• informations nécessaires à la sécurité du site et des comptes ;
• données liées aux cookies et autres traceurs selon les outils effectivement utilisés et les choix de l’utilisateur.
• les consultations et interactions avec les contenus et ressources ;
• les informations nécessaires à la détermination des droits d’accès et, lorsque cela est applicable, à la qualification des consultations ;
• les données nécessaires à l’établissement de statistiques d’utilisation de PRO’LUCIDE.

Données relatives à la lettre d’information

Lorsque vous vous inscrivez à la lettre d’information hebdomadaire de PRO’LUCIDE, peuvent être traités :

• votre adresse électronique ;
• la date et l’adresse IP de votre inscription et de la confirmation de celle-ci ;
• votre statut d’abonnement à la lettre (inscrit, désinscrit) ;
• si vous l’avez accepté, les informations d’ouverture des lettres et de clic sur leurs liens.

L’inscription se fait en deux temps : après avoir saisi votre adresse, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Sans cette confirmation, aucune lettre ne vous est envoyée. Le suivi des ouvertures et des clics fait l’objet d’un accord distinct, que vous pouvez refuser lors de l’inscription ou à tout moment grâce au lien présent dans chaque lettre.

Données relatives aux enquêtes de satisfaction

Lorsque vous participez à une enquête de satisfaction, peuvent être traités vos réponses au questionnaire et, lorsque l’invitation vous a été adressée par e-mail, votre adresse électronique. Les résultats sont publiés uniquement sous une forme globale, qui ne permet pas d’identifier les participants.

Données relatives aux formations

Lorsque des formations seront proposées sur PRO’LUCIDE, des données supplémentaires pourront être traitées en fonction des services utilisés, notamment :

• inscription à une formation ;
• formations et contenus suivis ;
• progression ;
• réponses et résultats aux évaluations ;
• travaux ou exercices réalisés lorsque le dispositif le nécessite ;
• informations nécessaires au suivi pédagogique ;
• attestations et autres éléments nécessaires au suivi et à la justification de la formation.

3. Finalités des traitements

Selon les services utilisés, les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :

• créer et administrer les comptes utilisateurs ;
• authentifier les utilisateurs ;
• permettre l’accès aux contenus et services publics ou réservés ;
• gérer les abonnements et les droits d’accès ;
• traiter les commandes, paiements et factures ;
• assurer la relation avec les utilisateurs et abonnés ;
• recevoir, traiter et répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
• assurer, lorsque cela est nécessaire, le suivi des échanges ;
• traiter les demandes, réclamations et résiliations ;
• assurer la sécurité du site et des comptes ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;
• conserver les éléments nécessaires à la preuve des opérations et des relations contractuelles ;
• respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires de PRO’LUCIDE ;
• gérer, lorsque les formations seront proposées, les inscriptions, parcours, évaluations, suivis et attestations ;
• gérer les cookies et autres traceurs conformément à la réglementation applicable et aux choix de l’utilisateur.
• recevoir, traiter et répondre aux questions adressées par l’intermédiaire du formulaire dédié ;
• vérifier les droits d’accès aux services et fonctionnalités réservés ;
• mesurer l’utilisation des contenus et ressources et établir des statistiques d’utilisation ;
• déterminer, lorsque cela est applicable, les consultations qualifiées des contenus ;
• envoyer la lettre d’information hebdomadaire aux personnes qui l’ont demandée et, avec leur accord, mesurer ses ouvertures et les clics sur ses liens ;
• réaliser des enquêtes de satisfaction et en publier les résultats globaux.

4. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de PRO’LUCIDE, les informations que vous renseignez sont utilisées afin de recevoir votre demande, la traiter et vous apporter une réponse.

Lorsque cela est nécessaire, les échanges peuvent également être conservés afin d’assurer le suivi de votre demande.

Les informations transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale du seul fait de l’utilisation de ce formulaire.

Avant l’envoi du formulaire, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente politique relative au traitement de ses données personnelles.

5. Bases juridiques des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements de données personnelles reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes.

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

Cette base peut notamment concerner :

• la gestion d’un compte nécessaire à l’utilisation d’un service souscrit ;
• la gestion des abonnements ;
• les commandes ;
• les paiements ;
• l’accès aux contenus réservés ;
• les demandes effectuées en vue de la souscription d’un service ;
• les formations lorsqu’elles seront proposées.

Obligations légales

Certains traitements sont nécessaires au respect des obligations légales de PRO’LUCIDE, notamment en matière :

• comptable ;
• fiscale ;
• réglementaire ;
• de conservation de certains documents.

Intérêt légitime de PRO’LUCIDE

Certains traitements peuvent être nécessaires aux intérêts légitimes de PRO’LUCIDE, notamment afin :

• d’assurer la sécurité du site et des comptes ;
• de prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;
• de répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact lorsqu’aucune autre base juridique n’est plus appropriée ;
• d’assurer le suivi des échanges ;
• de réaliser des enquêtes de satisfaction afin d’améliorer ses services ;
• d’établir, exercer ou défendre les droits de PRO’LUCIDE.

Ces traitements sont mis en œuvre sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées.

Consentement

Le consentement est utilisé lorsqu’il constitue la base juridique requise, notamment pour l’inscription à la lettre d’information, le suivi de ses ouvertures et de ses clics, et certains cookies ou traceurs non nécessaires au fonctionnement du site.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

6. Destinataires et prestataires

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire au fonctionnement de PRO’LUCIDE.

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, peuvent notamment intervenir :

• o2switch, en qualité d’hébergeur du site ;
• Stripe, pour le traitement des paiements lorsque ce moyen de paiement est utilisé ;
• MailPoet (service d’envoi MailPoet Sending Service), pour l’envoi de la lettre d’information et des e-mails liés à l’inscription ;
• Microsoft (Microsoft 365), pour la messagerie électronique de PRO’LUCIDE ;
• Youtrust, pour la signature électronique des documents contractuels ;
• le système utilisé pour la gestion des comptes, abonnements et droits d’accès ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance, à la sécurité ou aux sauvegardes du site ;
• les autorités et organismes légalement habilités lorsque PRO’LUCIDE est tenue de communiquer certaines informations.

PRO’LUCIDE ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

Les durées peuvent donc varier selon la nature des données.

Compte utilisateur : pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations applicables et d’éventuels litiges.

Abonnements : pendant la relation contractuelle, puis conservation des informations nécessaires au respect des obligations légales, à la preuve des opérations et à la défense des droits de PRO’LUCIDE.

Factures et pièces comptables : pendant les durées imposées par la réglementation applicable, notamment 10 ans pour les documents comptables concernés.

Données relatives aux paiements : pendant la durée nécessaire à la gestion de l’opération puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant de respecter les obligations légales ou d’assurer la preuve de la transaction.

Demandes adressées par le formulaire de contact et échanges correspondants : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la preuve des échanges ou à la défense des droits.

Données relatives aux formations : selon la durée nécessaire au suivi de la formation et les obligations légales et réglementaires applicables aux actions de formation concernées.

Lettre d’information : jusqu’à votre désinscription ; les inscriptions non confirmées sont supprimées au bout de 30 jours et les inscrits inactifs depuis un an cessent de recevoir la lettre.

Enquêtes de satisfaction : réponses individuelles conservées 2 ans ; résultats globaux conservés sans limitation de durée.

Cookies et autres traceurs : selon leur nature et les durées indiquées dans la page Cookies et traceurs.

8. Sécurité des données

PRO’LUCIDE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction accidentelle ou illicite.

Selon les dispositifs mis en œuvre, ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l’utilisation du protocole HTTPS ;
• la gestion sécurisée des accès administrateurs ;
• l’utilisation de mots de passe robustes ;
• des mesures renforcées d’authentification lorsque cela est approprié ;
• la mise à jour régulière du site et de ses composants ;
• des dispositifs de protection contre les tentatives de connexion non autorisées ;
• des sauvegardes régulières ;
• des mesures de protection et de surveillance adaptées aux risques identifiés.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon votre situation et le traitement concerné, notamment :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
• d’un droit à la portabilité des données, lorsque les conditions sont réunies ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

PRO’LUCIDE
75 bis Grand Rue
17430 Lussant – France

E-mail : contact@prolucide.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.

PRO’LUCIDE répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté PRO’LUCIDE, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Les informations relatives aux modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.

12. Cookies et traceurs

PRO’LUCIDE peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, lorsque cela est applicable, d’autres traceurs soumis au choix préalable de l’utilisateur.

Les informations détaillées concernant les cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées sont présentées sur la page Cookies et traceurs.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs concernés.

Il peut également modifier ultérieurement ses choix à partir du lien Gérer mes cookies disponible dans le pied de page du site.

13. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Dans le cadre de la fourniture de certains services, PRO’LUCIDE peut recourir à des prestataires susceptibles de traiter des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Lorsque de tels transferts ont lieu, PRO’LUCIDE veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

À la date de la présente politique, sont notamment susceptibles d’être concernés Stripe (paiements) et le service d’envoi de la lettre d’information (MailPoet). Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les informations relatives aux garanties applicables peuvent être obtenues auprès de PRO’LUCIDE à l’adresse contact@prolucide.fr.

14. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution de PRO’LUCIDE ;
• de l’ajout ou de la modification de services ;
• de l’évolution des traitements de données ;
• du changement ou de l’ajout de prestataires ;
• de l’évolution de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet d’identifier la version en vigueur.