1. Objet
La présente page précise les modalités pratiques permettant d’accéder aux services proposés sur PRO’LUCIDE.
Ces services comprennent notamment :
- la Ressource documentaire, accessible selon les droits associés au compte de l’utilisateur ;
- les formations à distance proposées par PRO’LUCIDE.
Les caractéristiques, prix, durées et conditions particulières applicables à chaque offre sont indiqués sur PRO’LUCIDE avant toute commande et, lorsque cela est applicable, dans le devis, la convention ou le contrat correspondant.
2. Compte utilisateur
L’accès à certains contenus ou services nécessite la création ou l’attribution d’un compte personnel PRO’LUCIDE.
L’utilisateur doit fournir les informations nécessaires à la création et à la gestion de son compte.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent pas être communiqués ou mis à disposition d’un tiers.
Un même compte peut permettre à son titulaire d’accéder aux différents services auxquels il dispose effectivement de droits d’accès.
Ressource documentaire
3. Ressources accessibles sans abonnement
Certaines ressources peuvent être librement accessibles sur PRO’LUCIDE sans abonnement.
La nature et l’étendue des contenus accessibles gratuitement sont déterminées par GC PAIE et peuvent évoluer.
L’accès gratuit à certaines ressources ne confère aucun droit d’accès aux contenus réservés aux abonnés.
4. Accès à la Ressource documentaire par abonnement
PRO’LUCIDE propose des abonnements permettant d’accéder aux ressources réservées aux abonnés.
Les formules proposées peuvent notamment être :
- mensuelles ;
- annuelles.
Les formules effectivement disponibles et les contenus auxquels elles donnent accès sont présentés sur le site au moment de la souscription.
L’accès est activé après validation de la souscription et du paiement, sous réserve de la réalisation des éventuelles formalités nécessaires à la création ou à l’activation du compte.
5. Contenus accessibles pendant l’abonnement
Pendant la période où son abonnement est actif, l’abonné peut accéder aux ressources comprises dans son offre.
Celles-ci peuvent notamment comprendre :
- des articles et fiches pratiques ;
- des méthodes ;
- des outils et modèles ;
- des exercices et corrigés ;
- des documents téléchargeables ;
- des ressources professionnelles ;
- les nouvelles ressources et mises à jour intégrées à l’offre pendant la période d’abonnement.
La composition de la Ressource documentaire est susceptible d’évoluer afin notamment de permettre son enrichissement, son actualisation ou son adaptation.
6. Téléchargement des ressources
Lorsque le téléchargement d’une ressource est proposé, l’abonné peut conserver le fichier téléchargé après la fin de son abonnement et continuer à l’utiliser dans les limites des droits d’utilisation qui lui sont accordés.
Le téléchargement d’une ressource ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
Les conditions d’utilisation, de reproduction et de diffusion des contenus sont précisées dans la page Propriété intellectuelle.
7. Fin de l’abonnement
La résiliation peut être effectuée à tout moment selon les modalités prévues dans les Conditions générales de vente.
Elle met fin au renouvellement automatique mais n’interrompt pas la période déjà payée.
L’abonné conserve donc ses accès jusqu’à l’échéance de la période mensuelle ou annuelle en cours.
À cette échéance, il perd l’accès aux contenus et fonctionnalités réservés aux abonnés ainsi qu’aux nouvelles ressources et mises à jour ultérieures.
Les fichiers régulièrement téléchargés pendant la période d’abonnement restent en sa possession dans les conditions précisées ci-dessus.
Formations à distance
8. Modalités générales
Les formations proposées par PRO’LUCIDE sont réalisées à distance et principalement selon des modalités asynchrones.
Le bénéficiaire accède à son parcours depuis son compte personnel et peut, selon la formation concernée, disposer notamment :
- de contenus pédagogiques en ligne ;
- de supports téléchargeables ;
- d’exercices ;
- de quiz ou évaluations ;
- d’outils et ressources complémentaires ;
- d’un parcours libre ou structuré.
Les modalités propres à chaque formation sont indiquées avant la commande.
9. Achat individuel d’une formation
Lorsqu’une formation est achetée directement par son bénéficiaire, l’accès est ouvert conformément aux conditions indiquées lors de la commande et après réalisation des formalités requises.
La fiche de la formation précise notamment, selon l’offre concernée :
- son contenu ;
- ses objectifs ;
- les prérequis éventuels ;
- ses modalités pédagogiques ;
- le type de parcours proposé ;
- les évaluations éventuelles ;
- la durée de la formation ;
- la durée pendant laquelle l’accès reste disponible ;
- les conditions éventuelles de délivrance d’une attestation.
La durée d’accès applicable est celle portée à la connaissance du client lors de sa commande.
10. Accès libre et parcours structuré
Selon la formation ou la formule choisie, l’accès peut prendre la forme d’un accès libre ou d’un parcours structuré.
Accès libre
L’accès libre permet au bénéficiaire de consulter les contenus et de progresser à son rythme pendant la durée d’accès prévue.
Sauf indication contraire pour une offre particulière, il ne comporte pas de suivi obligatoire et ne donne pas, à lui seul, droit à une attestation de formation.
Parcours structuré
Le parcours structuré peut prévoir :
- des étapes de progression ;
- des activités à réaliser ;
- des exercices ;
- des évaluations ;
- des conditions de validation ;
- un suivi adapté au parcours.
Lorsqu’une attestation est prévue, sa délivrance est subordonnée au respect des conditions indiquées pour la formation concernée.
11. Supports de formation
Les supports dont le téléchargement est expressément autorisé peuvent être téléchargés et consultés par le bénéficiaire dans les conditions prévues pour la formation.
Le téléchargement n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.
Les supports restent soumis aux droits d’utilisation définis par PRO’LUCIDE et ne peuvent notamment pas être revendus, diffusés ou mis à disposition de tiers sans autorisation.
12. Passage à un niveau supérieur
Lorsqu’une formation est proposée sous plusieurs niveaux ou formules compatibles, le bénéficiaire peut, lorsque cette possibilité est proposée, demander un passage vers un niveau supérieur dans les 60 jours suivant son achat initial.
Il règle alors la différence applicable entre son offre initiale et le niveau supérieur conformément aux conditions présentées au moment de cette évolution.
Entreprises, établissements et institutions
13. Attribution d’une formation à des bénéficiaires
Une entreprise, un établissement scolaire, une institution, une association ou un autre organisme peut commander une formation destinée à un ou plusieurs bénéficiaires.
Les modalités de la commande sont précisées dans le devis, la convention, le contrat ou tout autre document contractuel applicable.
La structure transmet à PRO’LUCIDE les informations nécessaires à la création des accès individuels.
Chaque bénéficiaire reçoit un accès personnel correspondant à la formation qui lui est attribuée.
14. Transmission des accès
Les accès sont créés à partir des informations communiquées par la structure cliente.
Celle-ci doit donc transmettre des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre leur création.
Un retard résultant d’informations manquantes, erronées ou transmises tardivement par la structure ne peut être imputé à PRO’LUCIDE.
Les règles relatives à l’annulation d’une commande, au remplacement éventuel d’un bénéficiaire et aux circonstances exceptionnelles sont précisées dans les Conditions générales de vente.
15. Bénéficiaires mineurs
Lorsqu’un établissement ou une institution inscrit des bénéficiaires mineurs, cette structure doit s’assurer qu’elle dispose des autorisations, informations ou fondements nécessaires à leur inscription et à la transmission à PRO’LUCIDE des données nécessaires à la création et à la gestion de leurs accès.
Lorsque l’intervention des représentants légaux est requise, la structure doit avoir accompli les démarches nécessaires avant de transmettre les données concernées à PRO’LUCIDE.
Dispositions communes
16. Difficulté d’accès
En cas de difficulté pour accéder à un abonnement, une ressource ou une formation, l’utilisateur est invité à vérifier ses identifiants et les droits associés à son compte.
Si le problème persiste, il peut contacter :
PRO’LUCIDE
contact@prolucide.fr
07 67 09 70 39
L’utilisateur doit fournir les informations permettant d’identifier son compte et le service concerné, sans communiquer son mot de passe.
17. Disponibilité des services
Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un incident technique.
PRO’LUCIDE met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au rétablissement du service.
Lorsqu’un incident imputable à PRO’LUCIDE empêche de manière significative l’accès à un service payé, une solution adaptée peut être mise en œuvre selon la nature et la durée de l’incident.
18. Documents applicables
L’accès et l’utilisation des services PRO’LUCIDE sont également régis, selon la situation, par :
- les Conditions générales d’utilisation (CGU) ;
- les Conditions générales de vente (CGV) ;
- le Règlement intérieur des formations ;
- la Charte d’utilisation du forum, lorsqu’elle est applicable ;
- la politique Données personnelles / RGPD ;
- la politique Cookies et traceurs ;
- les dispositions relatives à la Propriété intellectuelle ;
- les caractéristiques et conditions particulières présentées pour l’offre concernée ;
- le cas échéant, le devis, la convention ou le contrat conclu avec le client.