1. Objet
La présente page définit les règles applicables à la propriété intellectuelle et aux droits d’utilisation des contenus proposés sur PRO’LUCIDE.
Elle s’applique notamment :
- à la Ressource documentaire ;
- aux formations et supports pédagogiques ;
- aux articles et fiches pratiques ;
- aux méthodes et contenus explicatifs ;
- aux exercices et corrigés ;
- aux modèles et outils ;
- aux documents téléchargeables ;
- aux éléments graphiques et visuels ;
- aux contenus publiés sur le forum ;
- plus généralement, aux contenus mis à disposition par PRO’LUCIDE.
L’accès gratuit ou payant à un contenu n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à celui-ci.
2. Contenus appartenant à PRO’LUCIDE
Sauf mention contraire, les contenus originaux créés par PRO’LUCIDE et mis à disposition sur PRO’LUCIDE demeurent la propriété de PRO’LUCIDE.
Ils sont protégés conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
La souscription d’un abonnement, l’achat d’une formation, l’attribution d’un accès ou le téléchargement d’un document confère uniquement à l’utilisateur les droits d’utilisation expressément prévus.
3. Utilisation personnelle et professionnelle
Les ressources PRO’LUCIDE peuvent être utilisées par leur bénéficiaire pour ses besoins personnels ou professionnels propres, dans le respect des conditions applicables au contenu concerné.
L’utilisateur peut notamment :
- consulter les ressources auxquelles il dispose légitimement d’un accès ;
- télécharger les documents lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
- utiliser les informations et méthodes dans le cadre de son activité professionnelle ;
- compléter et adapter à sa propre situation les modèles expressément destinés à cet usage ;
- utiliser les outils proposés pour les besoins de son propre travail ;
- conserver les fichiers dont le téléchargement a été régulièrement autorisé.
L’utilisation professionnelle d’une ressource dans le cadre du travail de son bénéficiaire ne constitue donc pas, à elle seule, une utilisation interdite.
4. Modèles et outils adaptables
Certains contenus PRO’LUCIDE sont spécialement conçus pour être complétés, renseignés ou adaptés par l’utilisateur.
Il peut notamment s’agir de :
- modèles ;
- tableaux ;
- trames ;
- outils de travail ;
- documents à compléter ;
- supports méthodologiques.
Lorsque la nature du document le prévoit, l’utilisateur peut le modifier afin de l’adapter à ses propres besoins professionnels.
Cette autorisation ne lui confère toutefois aucun droit de commercialiser, distribuer ou mettre à disposition le modèle ou l’outil PRO’LUCIDE lui-même, dans sa version originale ou dans une version qui en constitue essentiellement une reproduction ou une adaptation.
5. Utilisations non autorisées
Sauf autorisation préalable et expresse de PRO’LUCIDE ou disposition légale contraire, il est notamment interdit :
- de revendre une ressource PRO’LUCIDE ;
- de redistribuer les documents téléchargés ;
- de mettre les ressources à disposition du public ou de tiers ;
- de partager des contenus réservés avec des personnes ne disposant pas des droits d’accès correspondants ;
- de publier les ressources sur un autre site, une plateforme, un réseau social, un espace documentaire ou un espace de partage ;
- de reproduire une partie substantielle de la Ressource documentaire afin de constituer une base documentaire concurrente ou substitutive ;
- de reproduire ou diffuser des supports de formation en dehors des utilisations autorisées ;
- de commercialiser une formation, un support, un exercice, un corrigé, une fiche, un modèle ou un outil appartenant à PRO’LUCIDE ;
- de supprimer ou masquer les mentions permettant d’identifier l’origine ou les droits attachés à une ressource dans le but d’en attribuer la création à un tiers ;
- d’utiliser les contenus d’une manière portant atteinte aux droits de PRO’LUCIDE ou de leurs auteurs légitimes.
6. Partage des accès
Les droits d’accès à PRO’LUCIDE sont personnels.
Un abonnement, une formation ou un compte attribué à un bénéficiaire ne peut pas être utilisé pour permettre à des tiers d’accéder aux contenus auxquels ils n’ont pas eux-mêmes droit.
Il est notamment interdit :
- de communiquer ses identifiants à un tiers ;
- de mettre son compte à disposition de plusieurs personnes ;
- d’utiliser un accès individuel comme accès collectif ;
- de contourner les restrictions techniques mises en place pour contrôler l’accès aux contenus.
Les accès attribués dans le cadre d’une commande réalisée par une entreprise, un établissement ou une institution restent individuels pour chaque bénéficiaire.
Ressource documentaire
7. Contenus accessibles par abonnement
La souscription d’un abonnement donne à l’abonné un droit d’accès aux ressources comprises dans son offre pendant la durée où son abonnement demeure actif.
Ce droit d’accès ne constitue ni une vente des droits de propriété intellectuelle sur la Ressource documentaire ni une cession des contenus qui la composent.
L’abonné peut utiliser les ressources dans les conditions définies par la présente page et les documents contractuels applicables.
8. Ressources téléchargées
Lorsqu’une ressource peut être téléchargée, le téléchargement autorisé permet à l’utilisateur d’en conserver une copie dans les limites des droits d’utilisation accordés.
La fin de l’abonnement n’impose pas la suppression des fichiers régulièrement téléchargés pendant la période d’accès.
L’utilisateur peut continuer à utiliser ces fichiers pour ses besoins personnels ou professionnels propres.
Il ne bénéficie toutefois plus, après la fin de son abonnement :
- des nouvelles ressources réservées aux abonnés ;
- des nouvelles versions ;
- des mises à jour réservées aux abonnés ;
- de l’accès aux contenus premium en ligne.
La conservation matérielle d’un fichier ne transforme donc pas le droit d’utilisation accordé en droit de propriété intellectuelle sur son contenu.
9. Ressources gratuites
Le fait qu’une ressource soit accessible gratuitement ne signifie pas qu’elle soit libre de droits.
Sauf indication expresse contraire, les contenus gratuits restent soumis aux mêmes principes de propriété intellectuelle.
Ils peuvent être consultés et utilisés pour les besoins auxquels ils sont destinés, mais leur gratuité n’autorise pas leur revente, leur appropriation ou leur redistribution systématique.
Formations
10. Supports pédagogiques
Les contenus et supports fournis dans le cadre d’une formation restent protégés par les droits qui leur sont applicables.
Le bénéficiaire peut :
- les consulter pendant sa période d’accès ;
- télécharger ceux dont le téléchargement est autorisé ;
- les utiliser pour son apprentissage ;
- conserver les supports régulièrement téléchargés lorsque les conditions de la formation le permettent ;
- utiliser les connaissances, méthodes et compétences acquises dans son activité personnelle ou professionnelle.
En revanche, l’achat d’une formation n’autorise pas le bénéficiaire à reproduire ou commercialiser la formation elle-même.
11. Exercices, quiz et corrigés
Les exercices, questionnaires, cas pratiques, quiz, corrigés et autres dispositifs pédagogiques proposés dans les formations ou la Ressource documentaire sont destinés à l’usage des bénéficiaires autorisés.
Ils ne peuvent pas être reproduits ou diffusés dans le but de reconstituer tout ou partie d’une formation ou d’un dispositif pédagogique PRO’LUCIDE.
L’utilisation des connaissances acquises grâce à ces exercices demeure naturellement libre.
12. Utilisation des acquis professionnels
Les règles de propriété intellectuelle n’ont pas pour objet d’empêcher un utilisateur de mettre en pratique ce qu’il a appris sur PRO’LUCIDE.
Les connaissances, compétences, raisonnements, méthodes professionnelles assimilées et savoir-faire acquis au cours d’une formation ou par la consultation des ressources peuvent être utilisés dans l’activité professionnelle du bénéficiaire.
Cette utilisation ne doit toutefois pas conduire à reproduire, diffuser ou commercialiser les supports PRO’LUCIDE eux-mêmes en dehors des droits accordés.
Entreprises, établissements et institutions
13. Commandes comportant plusieurs bénéficiaires
Lorsqu’une entreprise, un établissement scolaire, une institution ou un autre organisme achète plusieurs accès, chaque accès reste destiné au bénéficiaire auquel il a été attribué.
L’achat de plusieurs accès ne confère pas à la structure cliente un droit général de reproduction ou de diffusion des supports auprès de personnes auxquelles aucun accès n’a été attribué.
Toute utilisation collective particulière des ressources doit résulter de l’offre souscrite, du devis, de la convention, du contrat ou d’une autorisation expresse de PRO’LUCIDE.
Forum
14. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient sur le forum.
Ils ne doivent publier que des contenus qu’ils sont autorisés à communiquer.
La publication d’un contenu sur le forum n’emporte pas transfert de propriété de celui-ci à PRO’LUCIDE
L’utilisateur autorise toutefois PRO’LUCIDE, dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la modération du forum, à :
- afficher sa contribution ;
- la conserver pendant sa période de publication ;
- la reproduire techniquement pour permettre son affichage et son fonctionnement ;
- la déplacer dans une rubrique plus appropriée ;
- la mettre en forme sans en modifier substantiellement le sens ;
- en masquer ou supprimer certaines parties lorsque cela est nécessaire à la modération, à la protection des données personnelles ou au respect des droits de tiers.
Les règles détaillées concernant les publications et la modération sont précisées dans la Charte d’utilisation du forum.
15. Contenus appartenant à des tiers
Certains contenus accessibles depuis PRO’LUCIDE peuvent appartenir à des tiers ou être utilisés conformément à une licence, une autorisation ou aux dispositions légales applicables.
Ces contenus restent soumis aux droits de leurs propriétaires ou titulaires respectifs.
La présence d’un contenu tiers sur PRO’LUCIDE ne signifie pas que PRO’LUCIDE en détient les droits de propriété intellectuelle.
Les mentions ou crédits correspondants sont indiqués lorsque cela est nécessaire.
16. Citations, références et sources
PRO’LUCIDE peut citer ou référencer des textes législatifs et réglementaires, décisions, publications administratives, ressources institutionnelles, ouvrages, articles ou autres sources utiles à la compréhension des sujets traités.
La référence à une source ne transfère aucun droit sur celle-ci à PRO’LUCIDE ou à l’utilisateur.
Les contenus appartenant à des tiers restent soumis à leur propre régime juridique.
17. Marques, noms et signes distinctifs
Les noms, marques, logos, éléments graphiques et autres signes distinctifs utilisés sur PRO’LUCIDE restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur le site ne confère à l’utilisateur aucun droit de reproduction, d’utilisation ou d’exploitation en dehors des cas autorisés par la loi ou par leur titulaire.
18. Signalement d’une atteinte aux droits
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur PRO’LUCIDE porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut contacter PRO’LUCIDE à :
La demande doit permettre d’identifier :
- le contenu concerné ;
- son emplacement sur PRO’LUCIDE ;
- la nature du droit invoqué ;
- les éléments permettant d’établir que le demandeur est titulaire du droit concerné ou habilité à agir pour son titulaire.
PRO’LUCIDE pourra demander les informations complémentaires nécessaires à l’examen du signalement.
Lorsqu’une atteinte apparaît suffisamment caractérisée, PRO’LUCIDE pourra prendre les mesures appropriées concernant le contenu concerné.
19. Utilisation non autorisée des contenus PRO’LUCIDE
Lorsqu’une utilisation des contenus PRO’LUCIDE dépasse les droits accordés, PRO’LUCIDE peut demander :
- la cessation de l’utilisation concernée ;
- le retrait du contenu diffusé sans autorisation ;
- la suppression des copies mises à disposition de tiers ;
- et, lorsque la situation le justifie, prendre toute mesure permettant de préserver ses droits conformément à la législation applicable.
Les mesures prises n’excluent pas les recours pouvant être exercés lorsque les circonstances le justifient.
20. Demande d’autorisation
Une personne ou une organisation souhaitant utiliser un contenu PRO’LUCIDE au-delà des droits normalement accordés peut solliciter une autorisation préalable.
La demande doit préciser :
- le contenu concerné ;
- l’utilisation envisagée ;
- le support de diffusion ;
- le public concerné ;
- la finalité de l’utilisation.
Les demandes peuvent être adressées à :
PRO’LUCIDE
75 bis Grand Rue
17430 Lussant – France
contact@prolucide.fr
07 67 09 70 39