Charte d'utilisation du forum

1. Objet

La présente charte définit les règles applicables à l’utilisation des espaces de discussion et d’échange proposés sur PRO’LUCIDE.

Le forum a pour vocation de permettre aux utilisateurs autorisés :

de poser des questions ;
d’échanger sur leurs pratiques et expériences ;
de partager des informations et méthodes ;
de s’entraider ;
d’échanger autour des thématiques abordées par PRO’LUCIDE, notamment en matière de paie, de ressources humaines, de droit social et de pratiques professionnelles.

L’utilisation du forum implique le respect de la présente charte.

2. Accès au forum

La consultation de certains espaces ou échanges peut être ouverte au public lorsque PRO’LUCIDE le prévoit.

En revanche, la publication d’un message, d’une question ou d’une réponse nécessite un compte PRO’LUCIDE disposant de droits d’accès actifs.

Peuvent notamment participer :

les titulaires d’un abonnement actif à la Ressource documentaire ;
les bénéficiaires d’une formation pendant leur période d’accès.

Selon les services souscrits, différents espaces peuvent être proposés :

espaces communs ;
espaces réservés aux abonnés à la Ressource documentaire ;
espaces associés à certaines formations ;
espaces accessibles à certaines catégories d’utilisateurs.

La fin d’un abonnement ou de la période d’accès à une formation entraîne la fin des droits de participation associés au service concerné.

Le compte utilisateur peut néanmoins continuer d’exister indépendamment de ces droits d’accès.

3. Compte personnel

Chaque participant utilise son propre compte.

Il est interdit :

de partager ses identifiants ;
de publier depuis le compte d’une autre personne ;
d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ;
de permettre à une personne ne disposant pas des droits requis de participer au forum au moyen de son compte.

L’utilisateur est responsable des publications effectuées depuis son compte, sous réserve notamment d’une utilisation frauduleuse portée à la connaissance de PRO’LUCIDE.

4. Principe d’entraide

Le forum repose sur l’échange entre ses participants.

Les utilisateurs peuvent poser des questions, apporter des réponses, partager leur expérience, présenter leur compréhension d’une situation ou proposer des pistes de réflexion.

Les contributions publiées par les utilisateurs restent sous la responsabilité de leurs auteurs.

Une réponse publiée par un utilisateur ne constitue pas une réponse de PRO’LUCIDE.

L’absence de correction, de commentaire, de modification ou de suppression d’une publication par un modérateur ne signifie pas que son contenu a été vérifié ou validé par PRO’LUCIDE.

5. Respect des autres participants

Les échanges doivent rester courtois, respectueux et en rapport avec l’objet du forum.

Sont notamment interdits :

les insultes ;
les menaces ;
le harcèlement ;
les propos discriminatoires ;
les attaques personnelles ;
les contenus haineux ou illicites ;
les provocations répétées destinées à perturber les échanges ;
le spam ;
la publicité ou la sollicitation commerciale non autorisée ;
l’utilisation du forum à des fins frauduleuses.

Un désaccord professionnel, technique ou juridique peut naturellement être exprimé dès lors qu’il porte sur les idées, les pratiques ou les raisonnements et non sur la personne qui les expose.

6. Qualité et prudence dans les échanges

Les utilisateurs sont invités à distinguer clairement :

les faits ;
les textes ou sources qu’ils citent ;
leur expérience personnelle ;
leur interprétation ;
leur opinion ou conseil.

Les informations relatives à la paie, aux ressources humaines, au droit social, au droit de l’entreprise et des affaires, à la comptabilité, à la gestion financière et au pilotage, à la gestion administrative, aux fonctions commerciales et marketing, à la communication, au numérique, à l’informatique, à la cybersécurité, à la protection des données ainsi que, plus largement, aux différents domaines professionnels abordés sur PRO’LUCIDE peuvent évoluer rapidement.

Chaque participant doit donc tenir compte notamment :

de la date de publication du contenu ou du message ;
du contexte dans lequel la réponse a été apportée ;
de la situation particulière concernée ;
des éventuelles évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou administratives ;
des conventions collectives, accords collectifs ou autres dispositions conventionnelles éventuellement applicables ;
des règles, normes, référentiels, recommandations ou bonnes pratiques propres au domaine concerné ;
des évolutions techniques, technologiques, professionnelles ou organisationnelles intervenues depuis la publication ;
des conditions, paramètres, versions de logiciels, outils ou services éventuellement concernés ;
et, plus généralement, de toute évolution susceptible d’avoir une incidence sur la pertinence ou l’applicabilité de l’information consultée.

7. Interventions des modérateurs et experts

Des modérateurs ou experts intervenant pour PRO’LUCIDE peuvent participer aux discussions.

Ils peuvent notamment :

expliquer une règle ou un mécanisme ;
expliquer l’application générale d’un texte ;
présenter une méthode ;
citer ou orienter vers une source ;
présenter différentes interprétations ou conséquences possibles ;
signaler les éléments nécessitant une vérification ;
apporter des précisions techniques ;
corriger une information manifestement erronée ;
rappeler les limites d’une réponse ;
orienter l’utilisateur vers un professionnel compétent lorsque la situation le nécessite.

Leur intervention a une finalité pédagogique, documentaire et informative.

Elle ne constitue pas automatiquement une consultation individualisée portant sur l’ensemble d’une situation ou d’un dossier.

Lorsqu’une situation nécessite une analyse juridique individualisée dépassant le cadre des informations et explications pouvant être apportées sur le forum, l’utilisateur peut être invité à consulter un professionnel habilité à réaliser cette prestation.

8. Conseils et réponses publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent librement partager leur expérience, leur analyse ou leur opinion dans le respect de la présente charte.

Lorsqu’une contribution présente une recommandation comme certaine alors que la réponse dépend d’éléments non connus, d’une analyse juridique individualisée ou de circonstances particulières, un modérateur peut intervenir afin de rappeler les limites de l’échange.

Il peut notamment inviter les participants à vérifier les informations au regard de leur situation réelle et, lorsque cela est nécessaire, auprès d’un professionnel compétent ou habilité.

Cette intervention n’implique pas nécessairement la suppression du message concerné.

9. Protection des données personnelles et confidentialité

Les utilisateurs doivent être particulièrement vigilants lorsqu’ils décrivent une situation professionnelle ou partagent un document.

Ils ne doivent publier aucune donnée personnelle, confidentielle ou permettant d’identifier directement ou indirectement un salarié, un employeur, un client, un bénéficiaire ou tout autre tiers lorsque cette identification n’est pas nécessaire à l’échange.

Tout document partagé doit être préalablement et suffisamment anonymisé par son auteur.

Sont notamment proscrits lorsqu’ils permettent d’identifier une personne :

L’anonymisation doit être réelle. Le simple fait de masquer le nom d’une personne peut être insuffisant si d’autres informations permettent encore de l’identifier.

Anonymisation des documents et informations partagés

Avant de publier, transmettre ou joindre un document sur le forum, l’utilisateur doit s’assurer qu’il ne contient aucune donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou une organisation lorsque cette identification n’est pas nécessaire à l’échange.

Cette obligation concerne tout type de document, fichier, image, capture d’écran, extrait de logiciel, tableau, correspondance ou autre support partagé sur le forum, quelle que soit l’activité professionnelle concernée.

Doivent notamment être supprimés, masqués ou remplacés par des données fictives :

les noms, prénoms, signatures, photographies et autres éléments permettant d’identifier une personne ;
les adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone et autres coordonnées ;
les numéros de sécurité sociale, identifiants administratifs, fiscaux, sociaux, professionnels ou personnels ;
les coordonnées bancaires, moyens de paiement, données financières individualisées et informations de connexion ;
les identifiants, mots de passe, clés d’accès, jetons, codes, liens privés et autres informations permettant d’accéder à un compte, un logiciel, un système ou une ressource protégée ;
les données relatives à la santé, à la situation personnelle, familiale ou professionnelle ainsi que toute autre donnée personnelle ou sensible dont la divulgation n’est pas nécessaire ;
les noms, coordonnées, numéros d’identification et autres éléments permettant d’identifier inutilement une entreprise, un client, un fournisseur, un salarié, un candidat, un partenaire ou tout autre tiers ;
les informations commerciales, contractuelles, comptables, financières, juridiques, techniques ou organisationnelles confidentielles ;
les secrets d’affaires, procédés, données de sécurité, configurations techniques ou toute information dont la divulgation pourrait porter atteinte à une personne ou à une organisation ;
plus généralement, toute donnée personnelle, confidentielle, protégée ou permettant, seule ou par recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne ou une situation qui n’a pas besoin de l’être pour comprendre la question.

Cette vigilance s’applique notamment aux contrats, bulletins et documents sociaux, documents comptables ou fiscaux, courriers et courriels, factures, devis, relevés, tableaux de bord, dossiers administratifs, documents juridiques, captures d’écran de logiciels ou de sites, fichiers techniques, rapports, bases de données, documents commerciaux et, plus généralement, à tout support susceptible d’être utilisé dans le cadre d’un échange professionnel.

L’anonymisation doit être réalisée avant la mise en ligne du document. L’utilisateur reste responsable des informations et documents qu’il choisit de publier sur le forum.

10. Intervention immédiate en présence de données personnelles ou confidentielles

Lorsqu’un modérateur constate qu’une publication expose des données personnelles, confidentielles ou des informations permettant d’identifier inutilement une personne, il peut intervenir immédiatement et sans avertissement préalable.

Il peut notamment :

masquer la publication ;
retirer une pièce jointe ;
supprimer tout ou partie du contenu ;
anonymiser les éléments concernés lorsque cela est possible et approprié.

Cette intervention a pour objectif de limiter l’exposition des informations concernées et de protéger les personnes auxquelles elles se rapportent.

PRO’LUCIDE peut conserver une trace interne appropriée de l’intervention de modération lorsque cela est nécessaire, notamment pour assurer le suivi d’un incident, traiter une contestation ou constater des manquements répétés, dans le respect des règles applicables aux données personnelles.

L’intervention de la modération ne décharge pas l’auteur de sa responsabilité concernant les informations qu’il a lui-même publiées.

11. Contenus professionnels ou confidentiels appartenant à des tiers

Un utilisateur ne doit pas publier un document ou une information qu’il n’est pas autorisé à communiquer.

Cette règle concerne notamment :

les documents internes d’une entreprise ;
les données relatives à ses salariés ;
les documents confidentiels ;
les contenus protégés par le droit d’auteur ;
les ressources accessibles dans le cadre d’un abonnement payant auprès d’un tiers ;
les documents couverts par une obligation de confidentialité.

Lorsque la compréhension d’une question nécessite de présenter un document, l’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose du droit de le communiquer et supprimer préalablement les informations qui ne sont pas nécessaires à la discussion.

12. Propriété intellectuelle

Les participants doivent respecter les droits de propriété intellectuelle de PRO’LUCIDE et des tiers.

Il est notamment interdit de publier sans autorisation :

une œuvre protégée ;
un article reproduit intégralement ;
une formation ;
un support pédagogique ;
un ouvrage ou une partie substantielle d’un ouvrage ;
une ressource payante provenant d’un autre service ;
un contenu dont la diffusion n’est pas autorisée.

La citation limitée d’une source peut être utilisée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les contenus PRO’LUCIDE restent soumis aux règles définies dans la page Propriété intellectuelle.

13. Ancienneté des discussions et évolution des informations

Les discussions peuvent rester accessibles après leur publication afin de conserver l’intérêt documentaire et pédagogique des échanges.

La date de publication doit cependant être prise en considération par le lecteur.

Une réponse exacte au moment où elle a été publiée peut devenir partiellement ou totalement obsolète en raison notamment :

d’une modification législative ;
d’une évolution réglementaire ;
d’une nouvelle jurisprudence ;
d’une modification conventionnelle ;
d’une évolution administrative ;
d’un changement de doctrine ou de pratique.

PRO’LUCIDE peut signaler qu’une discussion ou une réponse est ancienne ou susceptible de nécessiter une actualisation.

L’absence d’un tel avertissement ne garantit pas que l’information est toujours à jour.

14. Modération

Le forum fait l’objet d’une modération adaptée aux moyens disponibles et à la nature des échanges.

PRO’LUCIDE ne garantit pas une vérification préalable ou systématique de l’ensemble des messages publiés.

Les modérateurs peuvent intervenir notamment :

lorsqu’un contenu leur est signalé ;
lorsqu’ils constatent eux-mêmes un manquement ;
lorsqu’une information manifestement problématique est identifiée ;
lorsqu’une publication porte atteinte aux droits d’un tiers ;
lorsqu’une intervention est nécessaire à la protection des données personnelles ;
lorsqu’un échange perturbe le fonctionnement normal du forum.

Selon la situation, la modération peut :

apporter une précision ;
publier un avertissement ou un rappel ;
demander une modification ;
modifier certains éléments lorsque cela est nécessaire, notamment pour anonymiser des données ;
masquer un contenu ;
fermer une discussion ;
déplacer une discussion ;
supprimer un message ou une pièce jointe ;
limiter temporairement les possibilités de publication d’un utilisateur ;
suspendre ou retirer l’accès au forum en cas de manquement suffisamment sérieux ou répété.

Les mesures prises sont adaptées à la nature et à la gravité de la situation.

15. Signalement d’un contenu

Un utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime contraire à la présente charte, illicite, dangereux pour la confidentialité d’une personne ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Lorsque la fonctionnalité de signalement intégrée au forum est disponible, elle doit être utilisée en priorité.

À défaut ou lorsqu’une situation nécessite une intervention particulière, un signalement peut être adressé à :

contact@prolucide.fr

Le signalement doit permettre d’identifier suffisamment précisément le contenu concerné et la raison de la demande.

Un signalement n’entraîne pas automatiquement la suppression du contenu. PRO’LUCIDE examine la situation et détermine la mesure appropriée.

En présence de données personnelles ou confidentielles exposées, une mesure conservatoire de masquage ou de retrait peut être prise immédiatement.

16. Distinction entre modération et validation des contenus

La modération a notamment pour objectif de maintenir des échanges respectueux, utiles et compatibles avec les règles du forum.

Elle ne constitue pas une certification systématique de l’exactitude technique ou juridique de toutes les publications.

En conséquence :

un contenu qui reste publié sur le forum ne doit jamais être considéré comme validé par PRO’LUCIDE du seul fait qu’il n’a pas été modifié ou supprimé.

17. Orientation vers un professionnel du droit

Certaines situations présentées sur le forum peuvent nécessiter une analyse individualisée dépassant le cadre des échanges proposés par PRO’LUCIDE.

Dans ce cas, un modérateur ou expert peut recommander à l’utilisateur de consulter un professionnel habilité.

Si PRO’LUCIDE propose ultérieurement un service d’orientation ou de mise en relation avec un professionnel du droit, cette prestation est distincte du forum.

Les échanges éventuellement réalisés dans ce cadre ne sont pas publiés sur le forum et obéissent aux conditions propres au professionnel ou au service concerné.

18. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable :

des informations qu’il publie ;
des documents qu’il transmet ;
des opinions ou conseils qu’il formule ;
du respect des droits des tiers ;
de l’anonymisation préalable des situations et documents qu’il partage.

L’utilisateur reste également responsable des décisions qu’il prend à partir des informations consultées sur le forum.

Compte tenu notamment de la diversité des situations professionnelles et de l’évolution des règles applicables, une réponse publiée sur le forum doit être replacée dans son contexte avant toute utilisation dans une situation réelle.

19. Mesures en cas de non-respect de la charte

Selon la nature, la gravité ou la répétition du comportement constaté, GC PAIE peut notamment :

rappeler la présente charte ;
adresser un avertissement ;
masquer ou supprimer un contenu ;
fermer une discussion ;
limiter temporairement la possibilité de publier ;
suspendre l’accès au forum ;
retirer l’accès au forum lorsque les circonstances le justifient.

En présence d’un risque concernant des données personnelles, des informations confidentielles, la sécurité du service ou les droits d’un tiers, une mesure de protection peut être prise immédiatement et sans avertissement préalable.

20. Évolution de la charte

PRO’LUCIDE peut faire évoluer la présente charte afin notamment de tenir compte :

de l’évolution du forum ;
de nouvelles fonctionnalités ;
de nouveaux espaces ;
de l’évolution des services PRO’LUCIDE ;
des difficultés constatées dans l’utilisation du forum ;
des évolutions légales ou réglementaires.

La version applicable est celle mise à disposition sur PRO’LUCIDE.

21. Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement ou la modération du forum :

PRO’LUCIDE
75 bis Grand Rue
17430 Lussant – France
contact@prolucide.fr
07 67 09 70 39