Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site et de la plateforme PRO’LUCIDE, édités et exploités par PRO’LUCIDE.

Elles s’appliquent notamment :

à la consultation des contenus accessibles au public ;
à l’utilisation des ressources documentaires ;
à la création et à l’utilisation d’un compte personnel ;
à l’accès aux contenus et services réservés ;
aux services accessibles dans le cadre d’un abonnement ;
aux formations lorsqu’elles sont proposées ;
aux espaces d’échange et au forum lorsqu’ils sont disponibles ;
plus généralement, aux fonctionnalités et services proposés sur PRO’LUCIDE.

Les conditions commerciales relatives à l’achat d’un service, d’un abonnement ou d’une formation relèvent des Conditions générales de vente (CGV) applicables à l’offre concernée.

2. Présentation de PRO’LUCIDE

PRO’LUCIDE est une plateforme de ressources, d’information et de transmission de connaissances consacrée aux métiers, fonctions et expertises qui participent au fonctionnement, à la gestion, au développement, à la sécurisation et à l’accompagnement de l’entreprise.

Elle a notamment pour objectif de rendre ces domaines professionnels et leurs enjeux compréhensibles et accessibles aux chefs d’entreprise, managers et salariés. Elle propose également des ressources destinées aux professionnels de ces différents domaines ainsi qu’aux étudiants.

Les contenus proposés peuvent notamment concerner la paie, les ressources humaines, le droit social, le droit de l’entreprise et des affaires, la comptabilité, la gestion financière et le pilotage, la gestion administrative, les fonctions commerciales et marketing, la communication, le numérique, l’informatique, la cybersécurité, la protection des données ainsi que, plus largement, les expertises professionnelles utiles à la vie de l’entreprise.

PRO’LUCIDE peut proposer :

des articles et contenus d’information ;
des méthodologies et ressources documentaires ;
des fiches, outils, modèles et supports téléchargeables ;
des lexiques et contenus pédagogiques ;
des quiz, exercices et autres ressources d’apprentissage ;
des questions et réponses ;
des contenus accessibles gratuitement ;
des contenus réservés aux utilisateurs disposant des droits d’accès correspondants ;
des services accessibles par abonnement ou par achat à l’unité ;
des formations et contenus de formation lorsqu’ils sont proposés ;
des espaces d’échange ou un forum lorsque ces fonctionnalités sont disponibles.

Les contenus peuvent être élaborés par différents professionnels et contributeurs et, lorsque le sujet le justifie, associer plusieurs domaines d’expertise afin d’apporter des regards professionnels complémentaires.

Les fonctionnalités et services proposés peuvent évoluer au fur et à mesure du développement de la plateforme.

3. Accès au site et aux contenus

Certaines parties de PRO’LUCIDE sont accessibles librement et sans création de compte.

D’autres contenus ou fonctionnalités peuvent être réservés :

aux utilisateurs disposant d’un compte ;
aux abonnés ;
aux participants à une formation ;
aux bénéficiaires auxquels un accès a été attribué par une entreprise, un établissement, une institution ou un autre organisme ;
à toute autre catégorie d’utilisateur disposant des droits correspondants.

Le niveau d’accès dépend du contenu ou du service concerné et des droits attribués à l’utilisateur.

L’existence d’une présentation publique d’une ressource ne donne pas automatiquement accès à sa version complète ou aux fichiers réservés.

4. Création et utilisation du compte

Lorsqu’un service nécessite la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les actualiser lorsque cela est nécessaire.

Le compte est personnel.

L’utilisateur est responsable :

de l’utilisation de son compte ;
de la confidentialité de ses identifiants ;
de la protection de son mot de passe ;
des actions réalisées depuis son compte, sous réserve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

Il est notamment interdit :

de communiquer ses identifiants à un tiers afin de lui permettre d’accéder aux contenus ou services réservés ;
de partager un compte entre plusieurs personnes lorsqu’un accès individuel est prévu ;
d’utiliser le compte d’un autre utilisateur ;
de contourner les restrictions d’accès mises en place sur PRO’LUCIDE.

Toute utilisation frauduleuse ou suspicion de compromission d’un compte doit être signalée à abonnements@prolucide.fr.

5. Ressource documentaire et contenus réservés

PRO’LUCIDE peut proposer des ressources accessibles librement et des ressources dont l’accès complet est réservé aux utilisateurs disposant des droits correspondants.

Selon les ressources, l’accès réservé peut notamment permettre :

la consultation d’un contenu complet ;
le téléchargement d’une fiche ou d’un document ;
l’accès à un fichier PDF ;
l’utilisation ou le téléchargement d’un fichier Excel ;
l’accès à un modèle, un outil, un cas pratique ou un support ;
l’accès à des contenus complémentaires.

Les droits d’accès à ces ressources dépendent du service ou de l’offre dont bénéficie l’utilisateur.

La souscription d’un abonnement, son prix, sa durée, son renouvellement, sa résiliation et les conséquences de sa cessation sont régis par les CGV et les caractéristiques de l’offre souscrite, et non par les présentes CGU.

6. Utilisation autorisée des contenus

Sauf indication contraire, l’accès aux contenus et ressources de PRO’LUCIDE est accordé pour les besoins personnels ou professionnels propres de l’utilisateur, dans les limites des droits attachés au service concerné.

L’accès à un contenu ou son téléchargement n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

Il est notamment interdit, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire :

de reproduire ou diffuser les contenus au-delà des droits accordés ;
de mettre les ressources à disposition de tiers ;
de partager des documents réservés à des personnes ne disposant pas des droits d’accès correspondants ;
de revendre les contenus ou ressources ;
de mettre les contenus à disposition sur un autre site, une plateforme, un espace partagé ou tout autre dispositif permettant leur diffusion non autorisée ;
de supprimer ou modifier les mentions relatives à l’origine, à l’auteur ou aux droits attachés à un contenu.

Les règles détaillées sont précisées dans la page Propriété intellectuelle.

7. Nature et utilisation des informations proposées

Les contenus de PRO’LUCIDE ont une vocation documentaire, informative ou pédagogique, selon leur nature.

Ils sont élaborés afin de fournir des informations, explications et ressources professionnelles dans les différents domaines couverts par PRO’LUCIDE.

Ils ne constituent pas, du seul fait de leur mise à disposition, une consultation juridique individualisée ni un accompagnement personnalisé adapté à une situation particulière.

L’utilisateur reste responsable :

de l’analyse de sa propre situation ;
de la vérification de l’adéquation d’une ressource à son besoin ;
de l’utilisation qu’il fait des informations et documents mis à sa disposition ;
des décisions qu’il prend sur leur fondement.

Cette limite figurait déjà dans votre CGU initiale concernant les contenus pédagogiques et les informations apportées sur le forum.

8. Actualisation des ressources

PRO’LUCIDE peut modifier, corriger, compléter ou actualiser les contenus proposés sur PRO’LUCIDE afin notamment de tenir compte de l’évolution des règles, pratiques ou informations auxquelles ils se rapportent.

Lorsque cela est pertinent, les ressources peuvent comporter une date de publication et une date de dernière mise à jour.

L’utilisateur est invité à vérifier la date de mise à jour du contenu qu’il consulte et, lorsqu’il a conservé une copie téléchargée antérieurement, à vérifier si une version plus récente est disponible sur PRO’LUCIDE.

9. Formations

Lorsque des formations sont proposées sur PRO’LUCIDE, leur accès peut notamment être conditionné :

à une inscription ;
à l’achat de la formation ;
à son attribution par une entreprise, un établissement, une institution ou un organisme ;
à la création d’un compte ;
au respect des conditions particulières applicables à la formation.

Selon l’offre concernée, une formation peut notamment comprendre :

des contenus en ligne ;
des supports téléchargeables ;
des exercices ;
des quiz ou évaluations ;
un parcours structuré ;
un suivi ;
une attestation lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

Les conditions propres aux formations sont précisées notamment dans les CGV, les Modalités d’accès aux formations et le Règlement intérieur, selon le service concerné.

10. Accès attribué par une entreprise, un établissement ou une institution

Un accès à certains services de PRO’LUCIDE peut être attribué à un bénéficiaire par une entreprise, un établissement scolaire, une institution, un organisme de formation ou toute autre structure ayant conclu un accord avec PRO’LUCIDE.

La structure concernée est responsable des informations qu’elle transmet à PRO’LUCIDE et doit s’assurer qu’elle est autorisée à les transmettre.

Lorsqu’un accès concerne un bénéficiaire mineur, notamment dans le cadre d’une formation organisée avec un établissement scolaire ou une institution, la structure concernée doit s’assurer préalablement qu’elle dispose des autorisations, informations ou autres fondements nécessaires à la transmission et à l’utilisation des données personnelles du bénéficiaire.

Cela concerne notamment la transmission d’une adresse électronique personnelle permettant la création ou l’attribution d’un compte.

Lorsque l’intervention des représentants légaux est requise, la structure concernée s’engage à avoir accompli les démarches nécessaires auprès de ceux-ci avant la transmission des données à PRO’LUCIDE.

Cette disposition ne constitue pas une interdiction générale d’accès de PRO’LUCIDE aux mineurs.

11. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser PRO’LUCIDE de manière loyale et conformément à sa destination.

Il s’interdit notamment :

de tenter d’accéder sans autorisation à des contenus, comptes ou fonctionnalités protégés ;
de contourner les dispositifs de contrôle d’accès ;
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
d’utiliser le site ou un compte à des fins frauduleuses ;
d’introduire volontairement un code, fichier ou dispositif susceptible de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme ;
d’utiliser PRO’LUCIDE d’une manière portant atteinte aux droits de PRO’LUCIDE, des autres utilisateurs ou de tiers.

12. Suspension ou restriction d’accès

En cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse, de partage non autorisé d’un compte ou d’une ressource, de tentative de contournement des restrictions d’accès ou d’atteinte à la sécurité de la plateforme, PRO’LUCIDE peut prendre les mesures nécessaires à la protection du service.

Selon la nature et la gravité de la situation, ces mesures peuvent notamment comprendre :

un avertissement ;
une restriction de certaines fonctionnalités ;
une suspension temporaire du compte ;
la suppression d’un accès ;
la fermeture du compte lorsque la situation le justifie.

Lorsque l’accès concerné résulte d’un contrat ou d’un abonnement payant en cours, les conséquences contractuelles d’une suspension ou d’une résiliation sont appréciées conformément aux dispositions contractuelles applicables et aux règles impératives en vigueur.

13. Disponibilité, maintenance et évolution du site

PRO’LUCIDE met en œuvre les moyens raisonnables permettant le fonctionnement et l’accessibilité de PRO’LUCIDE.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité notamment en raison :

d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’une intervention de sécurité ;
d’un incident technique ;
d’une défaillance d’un prestataire ou d’un réseau ;
d’un événement indépendant de la volonté de PRO’LUCIDE.

PRO’LUCIDE peut également faire évoluer l’organisation, la présentation et les fonctionnalités de PRO’LUCIDE.

Lorsqu’une évolution concerne substantiellement un service payant en cours, les droits de l’utilisateur résultant du contrat correspondant demeurent régis par les conditions contractuelles applicables.

14. Forum et espaces d’échange

PRO’LUCIDE pourra proposer des espaces d’échange ou un forum.

Selon les espaces concernés, leur accès pourra être :

public ;
réservé à certains utilisateurs ;
conditionné à un accès actif ;
limité dans le temps.

Les règles détaillées de publication, de modération, de signalement, de comportement et de responsabilité seront définies dans la Charte d’utilisation du forum applicable lorsque ce service sera disponible.

Les informations échangées dans ces espaces ne constituent pas, du seul fait de leur publication, un conseil juridique individualisé.

15. Propriété intellectuelle

La structure de PRO’LUCIDE ainsi que les contenus, documents, ressources, éléments graphiques et autres créations qui y sont proposés peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’accès au site, la création d’un compte, l’achat d’un service ou la souscription d’un abonnement ne transfèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus concernés.

Les conditions détaillées sont précisées sur la page Propriété intellectuelle.

16. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de PRO’LUCIDE sont décrits dans la page Données personnelles / RGPD.

Les règles relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées sur la page Cookies et traceurs.

Lorsque cela est applicable, l’utilisateur peut modifier ses préférences depuis la fonction Gérer mes cookies disponible sur le site.

17. Liens et services de tiers

PRO’LUCIDE peut comporter des liens vers des sites, services ou ressources exploités par des tiers.

PRO’LUCIDE ne contrôle pas nécessairement le contenu ou le fonctionnement de ces services externes.

L’utilisation d’un service tiers peut être soumise aux propres conditions de ce prestataire.

18. Responsabilité

PRO’LUCIDE est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La responsabilité de PRO’LUCIDE ne saurait toutefois être engagée pour des conséquences résultant d’une utilisation des contenus contraire à leur destination, d’une mauvaise interprétation d’une information ou de l’utilisation d’une version ancienne d’un document alors qu’une version actualisée est disponible sur PRO’LUCIDE, lorsque ces circonstances sont imputables à l’utilisateur.

Les présentes CGU n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

19. Modification des CGU

PRO’LUCIDE peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

de l’évolution de PRO’LUCIDE ;
de l’ajout ou de la modification de fonctionnalités ;
de l’évolution des services proposés ;
de modifications techniques ;
de l’évolution de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour permet d’identifier la version en vigueur.

Lorsque la nature d’une modification le nécessite, les utilisateurs concernés peuvent être informés de la nouvelle version ou être invités à l’accepter.

20. Acceptation et documents applicables

L’utilisation de PRO’LUCIDE implique le respect des présentes CGU.

Selon les services utilisés, d’autres documents peuvent également être applicables, notamment :

les Conditions générales de vente (CGV) ;
les Conditions d’annulation et de rétractation ;
les Modalités d’accès aux formations ;
le Règlement intérieur ;
la Charte d’utilisation du forum, lorsque le forum est disponible ;
la politique Données personnelles / RGPD ;
la politique Cookies et traceurs ;
les conditions particulières éventuellement associées à une offre.

En cas d’achat ou de souscription, les documents contractuels applicables à l’opération concernée complètent les présentes CGU.

21. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation de PRO’LUCIDE, l’utilisateur peut contacter PRO’LUCIDE à l’adresse :

contact@prolucide.fr

Les règles relatives aux réclamations, à la médiation de la consommation et au règlement des litiges liés à un achat ou à un abonnement sont précisées dans les CGV applicables, lorsque le service concerné relève de celles-ci.