Règlement intérieur des formations PRO’LUCIDE

1. Objet

Le présent règlement intérieur définit les règles applicables aux bénéficiaires participant à une action de formation proposée par la plateforme PRO’LUCIDE.

Il précise notamment :

les règles applicables aux bénéficiaires ;
les modalités générales de déroulement des formations ;
les règles de comportement et de discipline ;
les conditions d’utilisation des ressources pédagogiques ;
les mesures susceptibles d’être prises en cas de non-respect du présent règlement.

2. Champ d’application

Le présent règlement s’applique aux bénéficiaires des formations organisées par PRO’LUCIDE lorsqu’il leur est rendu applicable.

Il concerne notamment les formations suivies :

à distance ;
en tout ou partie sur PRO’LUCIDE ;
dans le cadre d’un parcours structuré ;
directement par le bénéficiaire ou dans le cadre d’une inscription réalisée par une entreprise, un établissement scolaire, une institution ou un autre organisme.

Lorsque certaines dispositions ne sont pertinentes que pour un type particulier de parcours, elles ne s’appliquent qu’aux bénéficiaires concernés.

3. Accès à la formation

L’accès à une formation peut être conditionné, selon le dispositif concerné :

à une inscription préalable ;
à la création ou à l’attribution d’un compte personnel ;
au paiement de la formation ou à sa prise en charge ;
à son attribution par une entreprise, un établissement ou une institution ;
à l’acceptation des documents applicables au parcours concerné.

Les modalités précises d’accès sont indiquées dans les documents contractuels et dans les Modalités d’accès aux formations.

Lorsque le bénéficiaire dispose d’un compte personnel, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et ne doit pas permettre à un tiers d’utiliser son accès.

4. Déroulement des formations à distance

Les formations proposées à distance peuvent comporter notamment :

des contenus accessibles en ligne ;
des supports pédagogiques ;
des documents téléchargeables ;
des exercices ;
des quiz ou autres évaluations ;
des activités à réaliser ;
des outils ou ressources complémentaires.

Lorsque la formation est organisée de manière asynchrone, le bénéficiaire peut progresser à son rythme dans les limites de la durée d’accès et des éventuelles échéances prévues pour son parcours.

Dans le cadre d’un parcours structuré, le bénéficiaire doit respecter les étapes et modalités prévues pour la formation concernée.

5. Assiduité et participation

Lorsqu’un suivi d’assiduité ou de progression est prévu, le bénéficiaire s’engage à participer sérieusement à la formation et à réaliser les activités nécessaires au déroulement de son parcours.

Selon la formation, le suivi peut notamment prendre en compte :

la progression dans le parcours ;
la réalisation des activités prévues ;
les exercices ;
les évaluations ;
les éventuelles échéances communiquées au bénéficiaire.

PRO’LUCIDE peut contacter ou relancer un bénéficiaire en cas d’inactivité lorsque cela est nécessaire au suivi de la formation.

6. Évaluations

Selon la formation suivie, le parcours peut comporter :

des quiz ;
des exercices ;
des mises en situation ;
des évaluations intermédiaires ;
une évaluation finale.

Les conditions de validation sont précisées pour chaque formation ou parcours.

Lorsque la délivrance d’une attestation ou la validation d’un parcours dépend de certaines évaluations ou activités, le bénéficiaire doit satisfaire aux conditions correspondantes.

7. Attestations et justificatifs de formation

Lorsque le dispositif de formation le prévoit, une attestation ou un justificatif peut être délivré au bénéficiaire sous réserve du respect des conditions applicables au parcours concerné.

Ces conditions peuvent notamment dépendre :

du suivi du parcours ;
de la réalisation des activités prévues ;
de la réalisation des évaluations ;
de l’atteinte des conditions de validation définies pour la formation.

La simple consultation de ressources ou l’accès libre à des contenus ne donne pas droit, à lui seul, à une attestation de formation.

8. Règles de comportement

Le bénéficiaire doit adopter un comportement respectueux envers PRO’LUCIDE, les intervenants, les autres bénéficiaires et toute personne participant au dispositif de formation.

Il est notamment interdit :

de perturber volontairement le déroulement d’une formation ou le fonctionnement de la plateforme ;
d’utiliser les services à des fins frauduleuses ;
de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un contenu ou une fonctionnalité ;
de transmettre des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ;
de compromettre ou tenter de compromettre la sécurité de PRO’LUCIDE.

9. Utilisation des contenus pédagogiques

Les supports et contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre des formations sont protégés conformément aux droits qui leur sont applicables.

Sauf autorisation expresse, le bénéficiaire ne peut notamment pas :

diffuser les supports à des tiers ;
reproduire les contenus au-delà des utilisations autorisées ;
mettre les ressources à disposition sur un autre site ou espace partagé ;
revendre les supports ;
partager avec des tiers des ressources réservées aux bénéficiaires ;
communiquer ses identifiants afin de permettre à un tiers d’accéder aux contenus.

Le téléchargement éventuellement autorisé d’un document ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au bénéficiaire.

Les règles détaillées sont précisées dans la page Propriété intellectuelle.

10. Forum et espaces d’échange

Lorsqu’un bénéficiaire dispose d’un accès à un forum ou à un espace d’échange lié à sa formation, il doit respecter les règles applicables à cet espace.

Il doit notamment adopter un comportement respectueux et ne pas publier de données personnelles ou sensibles concernant des tiers sans justification appropriée.

Les règles détaillées relatives aux publications, à la modération, aux signalements et aux sanctions sont précisées dans la Charte d’utilisation du forum, lorsque ce service est disponible.

11. Respect des règles et mesures applicables

Le bénéficiaire s’engage à respecter le présent règlement ainsi que les règles d’utilisation de PRO’LUCIDE pendant toute la durée de sa formation.

Peuvent notamment constituer un manquement :

le partage ou l’utilisation frauduleuse d’un compte ;
le contournement des restrictions d’accès ;
la diffusion non autorisée des supports pédagogiques ;
a fraude ou tentative de fraude lors d’une évaluation ;
une atteinte volontaire au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme ;
un comportement contraire aux règles applicables dans les espaces d’échange.

En fonction de la nature et de la gravité du manquement, PRO’LUCIDE peut prendre une mesure adaptée, pouvant aller du rappel des règles à la restriction temporaire d’accès ou, lorsque les circonstances le justifient, à l’exclusion de la formation.

Lorsqu’une mesure constitue une sanction au sens de la réglementation applicable à la formation professionnelle, PRO’LUCIDE respecte la procédure prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Lorsque la formation est organisée ou financée par une entreprise, un établissement ou une institution, celle-ci peut être informée dans les conditions applicables.

12. Bénéficiaires mineurs

Lorsqu’une formation concerne un bénéficiaire mineur inscrit par l’intermédiaire d’un établissement scolaire, d’une institution ou d’une autre structure, cette dernière doit s’assurer qu’elle dispose des autorisations, informations ou fondements nécessaires à l’inscription et à la transmission à PRO’LUCIDE des données personnelles nécessaires à l’organisation de la formation.

Lorsque l’intervention des représentants légaux est requise, la structure s’engage à avoir accompli les démarches nécessaires préalablement à la transmission des données à PRO’LUCIDE.

13. Situation de handicap et besoins d’adaptation

Tout bénéficiaire rencontrant une difficulté d’accès à la formation en raison d’un handicap ou d’un besoin particulier est invité à le signaler à PRO’LUCIDE afin que sa situation puisse être étudiée.

PRO’LUCIDE examine, dans la mesure de ses possibilités et en fonction de la formation concernée :

les adaptations envisageables ;
les modalités permettant de faciliter l’accès ou le suivi de la formation ;
lorsque cela est nécessaire, les possibilités d’orientation vers un interlocuteur ou une ressource adaptée.

Votre règlement prévoyait déjà ce principe.

14. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre des formations sont utilisées conformément à la politique Données personnelles / RGPD de PRO’LUCIDE et aux informations spécifiques éventuellement communiquées dans le cadre de la formation concernée.

15. Réclamations et difficultés

Toute difficulté relative au déroulement d’une formation ou à l’application du présent règlement peut être signalée à :

PRO’LUCIDE
75 bis Grand Rue
17430 Lussant – France
contact@prolucide.fr
07 67 09 70 39

16. Entrée en vigueur et acceptation

Le présent règlement est applicable aux bénéficiaires concernés à compter de son entrée en vigueur et dans les conditions selon lesquelles il leur est communiqué.

Le bénéficiaire est tenu d’en respecter les dispositions pendant toute la durée de la formation à laquelle il participe.