Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Prescription médicale constatant l’incapacité temporaire du salarié à exercer son activité ; elle suspend le contrat de travail et peut ouvrir droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale et à un maintien de salaire par l’employeur, selon les conditions applicables.
Définition simplifiée
Le médecin indique que le salarié ne peut pas travailler pendant une période : le contrat est mis en pause.
À savoir
Le salarié doit transmettre l’arrêt dans les délais prévus. L’origine de l’arrêt (maladie, accident du travail, maladie professionnelle) change son traitement en paie.
À ne pas confondre
L’arrêt de travail n’est pas une rupture du contrat : il s’agit d’une suspension.
Envie d’aller plus loin ?
Salarié, employeur, manager, étudiant ou professionnel : les articles, méthodes, outils et exercices PRO’LUCIDE vous expliquent, pas à pas, les situations concrètes de la paie et des ressources humaines.
Découvrir les formules d’abonnement Essayer gratuitement