Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Volume maximal d’heures supplémentaires pouvant être accomplies par salarié et par an sans contrepartie obligatoire en repos ni information préalable du comité social et économique, fixé par accord collectif ou, à défaut, par décret.
Définition simplifiée
Un nombre d’heures supplémentaires par an au-delà duquel des règles supplémentaires s’appliquent.
À savoir
Les heures au-delà du contingent ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos : voir « COR » et « Dépassement du contingent ».
Envie d’aller plus loin ?
Salarié, employeur, manager, étudiant ou professionnel : les articles, méthodes, outils et exercices PRO’LUCIDE vous expliquent, pas à pas, les situations concrètes de la paie et des ressources humaines.
Découvrir les formules d’abonnement Essayer gratuitement