Gabrielle CANOUIL — Paie
En indemnités journalières de la Sécurité sociale
Définition professionnelle
Premiers jours d’un arrêt de travail pour maladie pendant lesquels l’Assurance Maladie ne verse pas d’indemnités journalières, selon la durée fixée par la réglementation.
Définition simplifiée
Les premiers jours d’un arrêt maladie, la Sécurité sociale ne verse rien.
À savoir
Le délai ne s’applique pas, ou s’applique différemment, en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle et dans certaines situations prévues.
En maintien légal de salaire
Définition professionnelle
Période au début de l’arrêt pendant laquelle l’employeur n’est pas tenu de verser le complément de salaire prévu par le Code du travail, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Définition simplifiée
Au début de l’arrêt, l’employeur peut ne pas compléter le salaire pendant quelques jours, sauf si la convention collective prévoit mieux.
À savoir
Le délai de l’employeur et celui de la Sécurité sociale ne sont pas les mêmes.
Entre deux CDD sur le même poste
Définition professionnelle
Délai à respecter, sauf exceptions légales ou conventionnelles, avant de conclure un nouveau CDD ou contrat de travail temporaire sur le même poste, calculé en fonction de la durée du contrat précédent.
Définition simplifiée
On ne peut pas toujours enchaîner immédiatement deux CDD sur le même poste.
À savoir
Plusieurs cas en sont dispensés, par exemple le remplacement d’un salarié absent.
À ne pas confondre
Le « jour de carence » désigne couramment un jour non indemnisé au début d’un arrêt : il relève des deux premières sections.
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