Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Situation permettant, lorsqu’un cas prévu est rempli, de ne pas adhérer à un régime collectif obligatoire.
Définition simplifiée
Dans certains cas précis, un salarié peut demander à ne pas prendre la mutuelle de l’entreprise.
À savoir
Conserver la demande et les justificatifs utiles selon le cas de dispense ; suivre les échéances lorsqu’elles existent et réexaminer l’affiliation lorsque la condition de dispense cesse.
Envie d’aller plus loin ?
Salarié, employeur, manager, étudiant ou professionnel : les articles, méthodes, outils et exercices PRO’LUCIDE vous expliquent, pas à pas, les situations concrètes de la paie et des ressources humaines.
Découvrir les formules d’abonnement Essayer gratuitement