Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Signalement transmis par l’employeur en dehors de la DSN mensuelle, à l’occasion de certains événements individuels (arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat, etc.).
Définition simplifiée
Une déclaration spécifique envoyée dès qu’un événement concerne un salarié, sans attendre la déclaration du mois.
À savoir
Voir aussi « Signalement arrêt de travail », « Signalement reprise anticipée » et « FCTU ».
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