
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Contribution patronale destinée au financement de l’aide au logement, dont l’assiette et le taux dépendent de l’effectif de l’entreprise.
Définition simplifiée
Une contribution payée par l’employeur, dont le calcul dépend de la taille de l’entreprise.
À savoir
En dessous d’un seuil d’effectif, la contribution est calculée sur une base plafonnée ; au-delà, sur l’ensemble de la rémunération : taux et seuils à vérifier sur le site de l’Urssaf.
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