Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Jour férié pendant lequel le salarié exerce son activité, avec un traitement dépendant du jour et des règles applicables.
Définition simplifiée
Le salarié travaille malgré le jour férié.
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Jour férié travaillé
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Journée de solidarité
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Journée ou durée équivalente destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie.
Définition simplifiée
Une journée de travail particulière liée au financement de la solidarité pour l’autonomie.
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Jours calendaires
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Ensemble des jours du calendrier, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés.
Définition simplifiée
Tous les jours, sans exception.
À ne pas confondre
Jours calendaires, jours ouvrables et jours ouvrés ne se comptent pas de la même façon.
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Jours francs
Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire (badge carré)Définition professionnelle
Un délai en jours francs se compte en journées entières, de 0 heure à 24 heures. Ni le jour de l’acte ou de l’événement qui fait courir le délai, ni le jour de l’échéance ne sont comptés. Par exemple, un délai de trois jours francs qui court à partir d’un acte du lundi commence le mardi à 0 heure et expire le jeudi à 24 heures. En matière d’accident du travail, les délais de la procédure d’instruction s’expriment en jours francs, comme celui dont dispose l’employeur pour adresser des réserves motivées à la caisse (Code de la sécurité sociale, article R. 441-6).
En procédure civile, un délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (Code de procédure civile, article 642). La Cour de cassation a toutefois jugé que ces règles ne s’appliquaient pas au délai minimum en jours francs que la caisse devait respecter avant de statuer, dans l’ancienne procédure d’instruction des accidents du travail : expirant un samedi, ce délai n’était pas reporté au lundi (2e chambre civile, 13 février 2020, n° 19-11.253). Par prudence, il est préférable de ne pas compter sur un report de l’échéance dans cette procédure.
Définition simplifiée
Compter en jours francs, c’est ne compter que des journées complètes : le jour où tout commence ne compte pas, et le délai dure jusqu’à la fin du dernier jour. Pour les démarches liées à un accident du travail, mieux vaut ne pas attendre le dernier jour, car il pourrait ne pas être reporté s’il tombe un week-end ou un jour férié.
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Jours ouvrables
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise.
Définition simplifiée
En général, du lundi au samedi, sauf les jours fériés chômés.
À savoir
C’est le décompte prévu par le Code du travail pour les congés payés ; l’entreprise peut utiliser les jours ouvrés si le résultat n’est pas moins favorable.
À ne pas confondre
Jours ouvrables et jours ouvrés ne sont pas synonymes.
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Jours ouvrés
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Jours normalement travaillés dans l’entreprise, le plus souvent du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés chômés.
Définition simplifiée
Les jours où l’on travaille habituellement, souvent du lundi au vendredi.
À ne pas confondre
Jours ouvrés et jours ouvrables ne sont pas synonymes.
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Licenciement
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur selon une cause et une procédure déterminées.
Définition simplifiée
L’employeur décide de mettre fin au contrat.
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Licenciement économique
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Licenciement fondé sur un motif économique répondant aux conditions légales.
Définition simplifiée
Un licenciement qui n’est pas lié au comportement du salarié mais à la situation économique ou organisationnelle prévue par la loi.
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Licenciement pour motif personnel
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Licenciement fondé sur des éléments liés à la personne ou au comportement du salarié.
Définition simplifiée
Un licenciement lié à la situation personnelle ou professionnelle du salarié.
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Maintien conventionnel
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Maintien de rémunération prévu par une convention collective ou un accord.
Définition simplifiée
La convention collective prévoit un complément plus favorable que le minimum légal.