Ce lexique explique les termes utilisés dans les métiers support : paie, ressources humaines, gestion administrative, comptabilité, juridique… Il est en accès libre.
Chaque terme est présenté de deux façons : une définition professionnelle, précise et sourcée quand elle repose sur un texte officiel, puis une définition simplifiée, en mots de tous les jours. Lorsqu’un terme n’a pas le même sens selon le métier, chaque sens est présenté séparément.
Les définitions de ce lexique concernent le secteur privé. Les agents de la fonction publique relèvent de règles propres, qui ne sont pas abordées ici : ils peuvent se renseigner auprès de leur service des ressources humaines.
Définition professionnelle : Dans les termes professionnels et juridiques.
Définition simplifiée : Dans les mots de tous les jours.
À savoir / À ne pas confondre : un point ajouté uniquement lorsqu’il évite une erreur fréquente.
Important : Les règles sociales et déclaratives évoluent. Pour une décision opérationnelle, il faut toujours vérifier les textes, la convention collective, les accords et la documentation applicables à la date concernée. Les mentions « historique » désignent des termes encore rencontrés dans d’anciens dossiers ou paramétrages.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations.
Le temps où le salarié travaille réellement pour l’employeur.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Durée du travail inférieure à la durée légale ou à la durée conventionnelle applicable ; le contrat à temps partiel est écrit et comporte des mentions obligatoires, notamment la durée et sa répartition.
Un contrat avec moins d’heures qu’un temps plein, selon un horaire prévu dans le contrat.
Les heures au-delà de la durée prévue sont des heures complémentaires : voir cette entrée.
Le temps partiel de droit commun n’est pas le temps partiel thérapeutique (TPT), qui répond à une prescription médicale.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Durée du travail correspondant à la durée complète applicable dans l’entreprise.
Un contrat à horaire complet.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire (badge carré)
Le tiers payant est un mécanisme de prise en charge des dépenses de santé qui permet à l’assuré de ne pas avancer tout ou partie des frais remboursables. Les sommes correspondantes sont réglées directement au professionnel ou à l’établissement de santé par l’organisme d’assurance maladie ou par l’organisme complémentaire concerné.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les caisses versent directement aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs et établissements le montant des prestations prises en charge au titre du risque professionnel (Code de la sécurité sociale, article L. 432-1). La victime en bénéficie en présentant la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, dès sa délivrance. Les dépassements d’honoraires restent à sa charge.
Le tiers payant vous permet de recevoir des soins sans avancer la part des frais prise en charge par l’Assurance Maladie ou, selon les situations, par votre complémentaire santé. Après un accident du travail, il suffit de présenter la feuille d’accident remise par votre employeur : vous n’avancez pas les frais des soins liés à l’accident.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Titre spécial de paiement destiné à financer tout ou partie d’un repas selon les règles applicables.
Un moyen de paiement pour les repas financé en partie par l’employeur.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Reprise ou poursuite d’activité à temps réduit, prescrite pour raison médicale, avec maintien d’indemnités journalières de la Sécurité sociale selon les conditions applicables.
Le salarié reprend le travail progressivement ou travaille moins pour des raisons de santé.
Le TPT ne doit pas être confondu avec un contrat à temps partiel : le contrat de travail initial n’est pas modifié.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Somme versée au salarié alors qu’elle n’était pas due.
De l’argent payé en trop par erreur.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Organisme chargé notamment du recouvrement de nombreuses cotisations et contributions sociales.
L’organisme qui collecte une grande partie des charges sociales des entreprises.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Pratique de l’employeur qui crée une obligation lorsqu’elle réunit trois critères cumulatifs dégagés par la jurisprudence : la généralité (elle concerne l’ensemble des salariés ou une catégorie), la constance (elle est appliquée de manière répétée dans le temps) et la fixité (ses règles de calcul ou d’attribution sont stables).
Une habitude régulière de l’entreprise qui finit par créer un droit pour les salariés.
L’employeur ne peut supprimer un usage qu’en respectant une procédure de dénonciation : information des représentants du personnel, information individuelle des salariés et délai de prévenance suffisant.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Dispositif permettant d’obtenir tout ou partie d’une certification à partir de l’expérience acquise.
Faire reconnaître officiellement ce que l’on sait déjà faire grâce à son expérience.