
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Document établi par l’employeur et remis au salarié à la fin du contrat, qui fait l’inventaire des sommes versées à l’occasion de la rupture ; signé par le salarié, il devient libératoire pour ces sommes s’il n’est pas dénoncé dans les six mois (article L1234-20 du Code du travail).
Définition simplifiée
Le document qui liste tout ce qui a été payé au salarié lors de son départ.
À ne pas confondre
Le reçu (le document) ne doit pas être confondu avec le solde de tout compte (les sommes calculées).
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