Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Méthode de calcul de l’indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, comparée à la règle du maintien de salaire pour retenir le montant le plus favorable (article L3141-24 du Code du travail).
Définition simplifiée
Une des deux façons de calculer ce que touche le salarié pendant ses congés : 10 % de ce qu’il a gagné sur la période.
À ne pas confondre
La règle du dixième n’est qu’une des deux méthodes : le salarié bénéficie toujours de la plus favorable.
Envie d’aller plus loin ?
Salarié, employeur, manager, étudiant ou professionnel : les articles, méthodes, outils et exercices PRO’LUCIDE vous expliquent, pas à pas, les situations concrètes de la paie et des ressources humaines.
Découvrir les formules d’abonnement Essayer gratuitement