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Consultations des ressources
Salarié inapte après un accident du travail, reclassement impossible : comment le licencier et que lui verser ?
Un employeur du BTP dont le salarié, arrêté depuis deux ans après un accident du travail, est déclaré inapte sans reclassement possible. La réponse couvre le délai d’un mois, la dispense de reclassement, la procédure, les indemnités doublées et leur traitement en paie, avec une comparaison avec l’inaptitude non professionnelle.
Au sommaire
- Domaine concerné
- Objet de la question
- Question posée
- Contexte de la situation
- Dates et chronologie utiles
- Notre réponse
- Portée et limites de la réponse
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Précautions d’utilisation
Les informations et ressources proposées doivent être appréciées au regard de leur contexte d’utilisation, des règles applicables et des particularités de chaque situation.