Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire (badge carré)
En maladie, maternité, paternité et adoption
Définition professionnelle
Le salaire journalier de base (SJB) est le salaire, ramené à une journée, qui sert de base au calcul des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette méthode s’applique aux arrêts pour maladie non professionnelle, y compris l’affection de longue durée, les prolongations, le temps partiel thérapeutique qui suit une maladie et le congé pathologique postnatal, indemnisé au titre de la maladie, ainsi qu’aux congés de maternité (y compris le congé pathologique prénatal), de paternité et d’accueil de l’enfant, et d’adoption (Code de la sécurité sociale, articles R. 323-4 et R. 331-5).
Il est obtenu en divisant les salaires de la période de référence qui précède l’arrêt par un nombre de jours correspondant à cette période. Les salaires sont retenus dans la limite d’un plafond réglementaire.
| Situation | Salaires retenus | Diviseur | D’où vient-il ? |
|---|---|---|---|
| Salarié mensualisé (cas général) | Salaires des 3 mois précédant l’arrêt | 91,25 | 365 jours ÷ 4 : nombre moyen de jours en trois mois |
| Activité discontinue ou saisonnière | Salaires des 12 mois précédant l’arrêt | 365 | Nombre de jours dans une année |
Lorsque la paie n’est pas mensualisée, ce qui est rare, d’autres périodes et diviseurs s’appliquent : 84 pour une paie chaque semaine (12 dernières paies) ou toutes les deux semaines (6 dernières paies) ; 91,25 pour une paie deux fois par mois (6 dernières paies), à la journée ou au moins une fois par trimestre (salaires des 3 mois précédant l’arrêt) (article R. 323-4).
Pour la maternité, la paternité et l’adoption, un taux forfaitaire représentatif des cotisations salariales est déduit, et le plafond est propre à ces congés. Le sigle SJB relève de l’usage professionnel. Le salaire journalier de base ne doit pas être confondu avec le salaire journalier de référence (SJR) de l’assurance chômage.
Définition simplifiée
Pendant un arrêt maladie ou un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, l’Assurance Maladie calcule vos indemnités à partir de vos salaires des trois mois qui précèdent l’arrêt. Elle divise leur total par le nombre moyen de jours de ces trois mois, soit 91,25 si vous êtes payé au mois. Le résultat est votre salaire journalier de base, et vos indemnités en sont une partie.
En accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
Définition professionnelle
En accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle, y compris en cas de rechute et de temps partiel thérapeutique qui suit l’accident ou la maladie, le salaire journalier qui sert de base aux indemnités journalières est calculé sur le salaire du mois civil précédant l’arrêt (Code de la sécurité sociale, articles L. 433-1 et R. 433-4). En cas de rechute, la période retenue est celle qui précède immédiatement le nouvel arrêt (article R. 433-7). Le texte parle du « salaire journalier servant de base au calcul de l’indemnité journalière » ; Service-Public emploie aussi l’expression « salaire journalier de référence ».
| Situation | Salaires retenus | Diviseur | D’où vient-il ? |
|---|---|---|---|
| Salarié mensualisé (cas général) | Salaire du mois civil précédant l’arrêt | 30,42 | 365 jours ÷ 12 : nombre moyen de jours dans un mois |
| Activité discontinue ou saisonnière | Salaires des 12 mois civils précédant l’arrêt | 365 | Nombre de jours dans une année |
Lorsque la paie n’est pas mensualisée, ce qui est rare, le diviseur est de 28 (4 semaines × 7 jours) pour une paie chaque semaine (4 dernières paies du mois civil précédent) ou toutes les deux semaines (2 dernières paies) ; pour une paie deux fois par mois ou à la journée, le diviseur de 30,42 s’applique aux paies du mois civil précédent (article R. 433-4).
Le salaire retenu est limité par un plafond réglementaire, et l’indemnité ne peut pas dépasser le gain journalier net.
Définition simplifiée
Après un accident du travail ou de trajet, ou pour une maladie professionnelle, l’Assurance Maladie part de votre salaire du mois qui précède l’arrêt. Si vous êtes payé au mois, elle le divise par 30,42, le nombre moyen de jours dans un mois. Le résultat sert à calculer vos indemnités journalières, plus favorables que pour une maladie ordinaire.
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- Code de la sécurité sociale, article R. 433-4 — salaire journalier servant de base à l’indemnité journalière — CSS, art. R433-4 — Existence constatée le 28/10/2026 (texte non relu)
- Code de la sécurité sociale, article R. 433-6 — salaire journalier de base — CSS, art. R433-6 — Existence constatée le 28/10/2026 (texte non relu)
- Code de la sécurité sociale, article L. 433-1 — indemnité journalière — CSS, art. L433-1 — Existence constatée le 28/10/2026 (texte non relu)
- Code de la sécurité sociale, article R. 433-7 — salaire de référence en cas de rechute — CSS, art. R433-7 — Fournie par la contributrice le 28/10/2026 (texte non relu)
- Code de la sécurité sociale, article R. 323-4 — salaire servant de base aux indemnités journalières maladie — CSS, art. R323-4 — Fournie par la contributrice le 28/10/2026 (texte non relu ; contenu confirmé par Service-Public F3053 et LégiSocial)
- Code de la sécurité sociale, article R. 331-5 — indemnités journalières de maternité, paternité et adoption — CSS, art. R331-5 — Fournie par la contributrice le 28/10/2026 (texte non relu ; contenu confirmé par LégiSocial et le Code du travail numérique)
- Service-Public — indemnités journalières maladie du salarié — Service-Public F3053 — consultée le 28/10/2026
- Assurance Maladie (ameli, espace entreprise) — les indemnités journalières — ameli.fr — indemnités journalières — consultée le 28/10/2026
- Service-Public — accident du travail : indemnités journalières pendant l’arrêt de travail — Service-Public F175 — consultée le 28/10/2026
- Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 — plafond des indemnités journalières maladie (diviseurs inchangés) — Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 — Fournie par la contributrice ; texte relu le 28/10/2026 (reprise FHF)
Les sources ci-dessus ont été consultées aux dates indiquées. Elles ne sont pas exhaustives : d’autres textes et décisions de justice existent sur ces sujets. Les textes, la jurisprudence et les pages officielles évoluent : avant toute décision, vérifiez que les informations sont toujours à jour en consultant directement ces sources et, si besoin, renseignez-vous auprès de l’organisme concerné.