Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire
Définition professionnelle
Document établi par l’employeur, notamment dans les secteurs relevant d’une caisse de congés payés, qui permet au salarié de justifier de ses droits à congés : il indique notamment les heures de travail effectuées pendant la période de référence et le dernier salaire horaire (C. trav., art. D. 3141-34). Il permet à la caisse compétente de déterminer les droits du salarié et de procéder au paiement des indemnités de congés payés, selon les règles applicables au secteur concerné.
Définition simplifiée
Le certificat de congés est un document qui récapitule les droits à congés payés acquis par un salarié. Dans certains secteurs, comme le bâtiment et les travaux publics, il permet à la caisse de congés payés de calculer et de verser les indemnités correspondant à ces congés.
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- Code du travail, article D. 3141-34 — certificat remis par l’employeur affilié à une caisse de congés — C. trav., art. D. 3141-34 — consultée le 28/10/2026
Les sources ci-dessus ont été consultées aux dates indiquées. Elles ne sont pas exhaustives : d’autres textes et décisions de justice existent sur ces sujets. Les textes, la jurisprudence et les pages officielles évoluent : avant toute décision, vérifiez que les informations sont toujours à jour en consultant directement ces sources et, si besoin, renseignez-vous auprès de l’organisme concerné.