Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire (badge carré)

Définition professionnelle

L’instruction contradictoire est la phase de la procédure de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle au cours de laquelle les parties concernées, notamment l’employeur et la victime, peuvent prendre connaissance des éléments du dossier et présenter leurs observations avant la décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle garantit le respect du principe du contradictoire.

En accident du travail, la caisse engage des investigations lorsqu’elle les estime nécessaires ou lorsque l’employeur a émis des réserves motivées. Elle adresse alors un questionnaire aux parties ou procède à une enquête, puis met le dossier à leur disposition pour consultation et observations, qui y sont annexées (Code de la sécurité sociale, articles R. 441-7, R. 441-8 et R. 441-14). En maladie professionnelle, le questionnaire est systématique et la procédure suit des étapes comparables (article R. 461-9). La caisse informe les parties des dates de chaque étape. À défaut de décision dans le délai prévu, le caractère professionnel est reconnu.

Définition simplifiée

Lorsque l’Assurance Maladie examine un accident du travail ou une maladie professionnelle, elle peut vous interroger, ainsi que votre employeur. L’instruction contradictoire vous permet de consulter le dossier et de donner votre avis avant que la caisse prenne sa décision : chacun est entendu.