Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire
Définition professionnelle
Prestation versée par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions, au salarié déclaré inapte par le médecin du travail lorsque cette inaptitude est susceptible d’être en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnus.
Prévue par les articles L. 433-1 et D. 433-2 et suivants du Code de la sécurité sociale, elle permet de compenser temporairement l’absence de rémunération pendant la période suivant l’avis d’inaptitude, dans l’attente du reclassement ou du licenciement, pour une durée maximale d’un mois.
Définition simplifiée
L’indemnité temporaire d’inaptitude est une aide financière versée par l’Assurance Maladie à un salarié qui ne peut plus occuper son poste en raison d’une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Elle peut lui permettre de percevoir un revenu pendant la période où son employeur recherche une solution de reclassement ou engage une procédure de licenciement.
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- Code de la sécurité sociale, article L. 433-1 — indemnité journalière et indemnité temporaire d’inaptitude — CSS, art. L. 433-1 — Existence constatée le 28/10/2026 (texte non relu)
- Code de la sécurité sociale, article D. 433-2 — droit à l’indemnité temporaire d’inaptitude — CSS, art. D. 433-2 — Existence constatée le 28/10/2026 (texte non relu)
- Code de la sécurité sociale, article D. 433-3 — demande d’indemnité temporaire d’inaptitude — CSS, art. D. 433-3 — Existence constatée le 28/10/2026 (texte non relu)
- Code de la sécurité sociale, article D. 433-4 — montant de l’indemnité temporaire d’inaptitude — CSS, art. D. 433-4 — Existence constatée le 28/10/2026 (texte non relu)
- Code de la sécurité sociale, article D. 433-5 — durée de versement de l’indemnité temporaire d’inaptitude — CSS, art. D. 433-5 — Existence constatée le 28/10/2026 (texte non relu)
- Code du travail, article L. 1226-11 — reprise du salaire un mois après l’avis d’inaptitude — C. trav., art. L. 1226-11 — consultée le 28/10/2026
Les sources ci-dessus ont été consultées aux dates indiquées. Elles ne sont pas exhaustives : d’autres textes et décisions de justice existent sur ces sujets. Les textes, la jurisprudence et les pages officielles évoluent : avant toute décision, vérifiez que les informations sont toujours à jour en consultant directement ces sources et, si besoin, renseignez-vous auprès de l’organisme concerné.