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Salarié inapte après un accident du travail, reclassement impossible : comment le licencier et que lui verser ?
Un employeur du BTP dont le salarié, arrêté depuis deux ans après un accident du travail, est déclaré inapte sans reclassement possible. La réponse couvre le délai d’un mois, la dispense de reclassement, la procédure, les indemnités doublées et leur traitement en paie, avec une comparaison avec l’inaptitude non professionnelle.
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Client qui ne paie pas et ne prend pas ses décisions : peut-on mettre fin au contrat ?
Une prestataire face à un client qui paie en retard et ne tranche pas. Réponse d’orientation : règles générales du droit des contrats, réflexes écrits, clauses à prévoir, puis orientation vers un avocat ou le Médiateur des entreprises. Elle illustre le principe PRO’LUCIDE de renvoi vers la personne habilitée.
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Mon apprenti veut partir pendant son arrêt maladie : comment rompre le contrat d’un commun accord ?
Un employeur du bâtiment dont l’apprenti majeur, en arrêt maladie, veut partir. La réponse explique la rupture d’un commun accord (sans préavis ni médiateur), l’écrit à rédiger et les formalités de fin de contrat, avec un tableau de tous les cas de rupture.
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Salariée ETAM du bâtiment : pourquoi ma prime de vacances n’apparaît-elle pas sur mon bulletin de paie ?
Une salariée ETAM du bâtiment ne trouve pas sa prime de vacances sur son bulletin. La réponse explique la règle de la convention (30 %, 6 mois d’ancienneté dans le BTP), le versement par la caisse CIBTP et la marche à suivre pour vérifier le paiement.
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