Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Droits à congés déjà constitués.
Définition simplifiée
Les jours que le salarié a déjà gagnés.
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Congés acquis
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Congés en cours d’acquisition
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Droits qui se constituent pendant la période en cours.
Définition simplifiée
Les jours que le salarié est en train de gagner.
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Consolidation
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Moment où l’état de santé après un AT ou une maladie professionnelle est considéré comme stabilisé.
Définition simplifiée
Le moment où les séquelles sont considérées comme stabilisées.
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Contingent annuel d’heures supplémentaires
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Volume maximal d’heures supplémentaires pouvant être accomplies par salarié et par an sans contrepartie obligatoire en repos ni information préalable du comité social et économique, fixé par accord collectif ou, à défaut, par décret.
Définition simplifiée
Un nombre d’heures supplémentaires par an au-delà duquel des règles supplémentaires s’appliquent.
À savoir
Les heures au-delà du contingent ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos : voir « COR » et « Dépassement du contingent ».
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Contrat d’apprentissage
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Contrat en alternance associant emploi en entreprise et formation en CFA.
Définition simplifiée
Un contrat pour apprendre un métier en travaillant et en suivant des cours.
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Contrat de professionnalisation
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Contrat en alternance visant l’acquisition d’une qualification professionnelle.
Définition simplifiée
Un contrat pour travailler tout en se formant à un métier.
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Contrat de travail
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Convention par laquelle une personne travaille sous l’autorité d’un employeur en contrepartie d’une rémunération.
Définition simplifiée
L’accord qui organise la relation entre le salarié et l’employeur.
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Contrat responsable
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Contrat complémentaire santé respectant un cahier des charges réglementaire.
Définition simplifiée
Une mutuelle qui respecte certaines règles fixées par la loi.
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Convention collective
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Accord négocié entre organisations syndicales de salariés et organisations ou groupements d’employeurs, qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation et de travail ainsi que des garanties sociales. Conclue au niveau d’une branche pour tout le territoire, elle est appelée convention collective nationale (CCN).
Définition simplifiée
Des règles propres au secteur dans lequel travaille l’entreprise, qui complètent le Code du travail.
À savoir
Chaque convention est identifiée par son numéro IDCC : voir cette entrée.
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Cotisation d’allocations familiales
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Cotisation patronale finançant la branche famille de la Sécurité sociale, calculée sur l’ensemble de la rémunération.
Définition simplifiée
Une cotisation payée par l’employeur pour financer les aides aux familles.
À savoir
La réduction de taux qui existait pour les rémunérations modestes est intégrée à la RGDU depuis le 1er janvier 2026. Les taux évoluent : se référer au site de l’Urssaf, qui tient à jour les valeurs en vigueur.