
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Organisation dans laquelle les horaires peuvent varier selon les jours ou les semaines dans un cadre déterminé.
Définition simplifiée
Le salarié n’a pas exactement les mêmes horaires chaque jour.

Ce lexique explique les termes utilisés dans les métiers support : paie, ressources humaines, gestion administrative, comptabilité, juridique… Il est en accès libre.
Chaque terme est présenté de deux façons : une définition professionnelle, précise et sourcée quand elle repose sur un texte officiel, puis une définition simplifiée, en mots de tous les jours. Lorsqu’un terme n’a pas le même sens selon le métier, chaque sens est présenté séparément.
Les définitions de ce lexique concernent le secteur privé. Les agents de la fonction publique relèvent de règles propres, qui ne sont pas abordées ici : ils peuvent se renseigner auprès de leur service des ressources humaines.
Définition professionnelle : Dans les termes professionnels et juridiques.
Définition simplifiée : Dans les mots de tous les jours.
À savoir / À ne pas confondre : un point ajouté uniquement lorsqu’il évite une erreur fréquente.
Important : Les règles sociales et déclaratives évoluent. Pour une décision opérationnelle, il faut toujours vérifier les textes, la convention collective, les accords et la documentation applicables à la date concernée. Les mentions « historique » désignent des termes encore rencontrés dans d’anciens dossiers ou paramétrages.

Gabrielle CANOUIL — Paie
Organisation dans laquelle les horaires peuvent varier selon les jours ou les semaines dans un cadre déterminé.
Le salarié n’a pas exactement les mêmes horaires chaque jour.

Gabrielle CANOUIL — Paie
Heures effectuées par un salarié à temps complet au-delà de la durée légale ou équivalente.
Des heures faites en plus de la durée normale d’un temps complet.

Gabrielle CANOUIL — Paie
Indemnité due au salarié lors de la rupture du contrat au titre des congés payés acquis et non pris à la date de fin du contrat, calculée selon les mêmes règles que l’indemnité de congés payés.
Les congés restants au moment du départ sont payés au salarié.
L’ICCP est versée à la sortie ; l’ICP (indemnité de congés payés) est versée pendant les congés pris en cours de contrat.

Gabrielle CANOUIL — Paie
Indemnité versée au salarié pendant ses congés payés, qui remplace son salaire. Elle est égale au montant le plus favorable entre la règle du dixième (un dixième de la rémunération brute de la période de référence) et la règle du maintien de salaire.
L’argent versé au salarié pendant ses vacances, à la place de son salaire habituel.
Voir « Règle du dixième ».
L’ICP n’est ni l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), versée à la sortie pour les congés non pris, ni l’indemnité compensatrice de préavis.

Gabrielle CANOUIL — Paie
Numéro officiel permettant d’identifier une convention collective.
Le numéro de référence de la convention collective.

Gabrielle CANOUIL — Paie
Somme destinée à compenser une partie de la perte de revenu pendant certaines interruptions d’activité.
Une somme versée par jour d’absence dans certaines situations.

Gabrielle CANOUIL — Paie
Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans certaines situations.
Les sommes versées par l’Assurance Maladie pendant certains arrêts ou congés.

Gabrielle CANOUIL — Paie
Remboursement pouvant être versé lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
Un remboursement pour les kilomètres professionnels faits avec son véhicule personnel.

Gabrielle CANOUIL — Paie
Constat du médecin du travail selon lequel le salarié ne peut plus occuper son poste dans les conditions définies.
Le médecin du travail estime que le salarié ne peut plus tenir son poste actuel.
Inaptitude ≠ invalidité.

Gabrielle CANOUIL — Paie
Indemnité versée lorsque le préavis n’est pas exécuté alors qu’il doit être rémunéré, notamment lorsque l’employeur en dispense le salarié ; elle correspond au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.
Le salarié ne travaille pas pendant son préavis mais reçoit l’argent correspondant, lorsqu’il y a droit.
Le sigle ICP désigne en paie l’indemnité de congés payés : il vaut mieux écrire « indemnité compensatrice de préavis » en toutes lettres.