Lexique

Définition professionnelle

Augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise, qui constitue l’un des cas de recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire prévus par l’article L1242-2 du Code du travail.

Définition simplifiée

L’entreprise a exceptionnellement plus de travail pendant une période limitée ; on parle souvent de « surcroît d’activité ».

À savoir

Le motif doit être réel et temporaire ; il ne peut pas servir à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Définition professionnelle

Versement anticipé d’une partie du salaire correspondant à du travail déjà effectué.

Définition simplifiée

Le salarié reçoit plus tôt une partie du salaire qu’il a déjà gagné.

À savoir

À ne pas confondre avec une avance sur salaire.

Définition professionnelle

Règle issue de la loi du 22 avril 2024 selon laquelle le salarié acquiert des congés payés pendant ses arrêts de travail, y compris pour maladie non professionnelle, à un rythme réduit pour la maladie non professionnelle et au rythme normal pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Définition simplifiée

Le salarié continue à gagner des jours de congé pendant un arrêt maladie, même s’il n’est pas lié au travail.

À savoir

Les plafonds, la période de report et l’application dans le temps sont à vérifier sur Service-Public.

Définition professionnelle

Dispositif permettant de réduire ou suspendre temporairement l’activité avec indemnisation selon les règles applicables.

Définition simplifiée

L’entreprise manque temporairement d’activité : les salariés travaillent moins et reçoivent une indemnisation.

À savoir

Activité partielle ne signifie pas contrat à temps partiel.

Définition professionnelle

Bien ou service fourni ou mis à disposition par l’employeur, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à sa valeur, permettant au salarié de faire l’économie d’une dépense personnelle ; il constitue un élément de rémunération soumis à cotisations et à l’impôt.

Définition simplifiée

L’entreprise fournit quelque chose que le salarié peut aussi utiliser pour lui-même : cela compte dans son salaire.

À savoir

Voir aussi les entrées « Avantage en nature logement », « Avantage en nature nourriture », « Avantage en nature NTIC » et « Avantage en nature véhicule ».

Définition professionnelle

Régime obligatoire de retraite complémentaire des salariés du secteur privé relevant de son champ.

Définition simplifiée

La retraite complémentaire de la plupart des salariés du privé.

Définition professionnelle

Organisation permettant de répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine.

Définition simplifiée

Le salarié peut travailler plus certaines semaines et moins d’autres.

Définition professionnelle

Durée de présence du salarié prise en compte selon les règles applicables.

Définition simplifiée

Le temps depuis lequel le salarié est considéré comme présent dans l’entreprise.

Définition professionnelle

Organisation permettant de répartir la durée du travail sur une période annuelle.

Définition simplifiée

On regarde le temps de travail sur l’année plutôt que seulement semaine par semaine.