Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire (badge carré)
Définition professionnelle
Le recours contre tiers est la procédure qui permet à un organisme de sécurité sociale ayant versé des prestations à la victime d’un dommage d’en obtenir le remboursement, dans les limites et conditions légales, auprès du tiers responsable ou de son assureur.
En accident du travail, y compris de trajet, il s’exerce lorsque la lésion est imputable à une personne autre que l’employeur ou ses préposés. La caisse verse les prestations à la victime, puis agit contre le tiers responsable, en priorité à l’amiable. La victime peut, de son côté, demander à ce tiers la réparation de la part de son préjudice qui n’est pas couverte (Code de la sécurité sociale, article L. 454-1). La victime, les établissements de santé, le tiers responsable et son assureur doivent informer la caisse de la survenue des lésions. L’employeur signale le tiers dans la déclaration d’accident du travail et, pour un accident de la circulation, joint le constat amiable. Un mécanisme comparable existe en assurance maladie (article L. 376-1).
Définition simplifiée
Lorsqu’un accident du travail ou de trajet est provoqué par une personne extérieure à l’entreprise, par exemple un automobiliste, l’Assurance Maladie vous indemnise d’abord, puis demande au responsable ou à son assureur de rembourser les dépenses engagées. Vous pouvez aussi demander vous-même à ce responsable la réparation de ce qui n’est pas couvert.