Lexique

En maladie, maternité, paternité et adoption

Définition professionnelle

Le salaire journalier de base (SJB) est le salaire, ramené à une journée, qui sert de base au calcul des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette méthode s’applique aux arrêts pour maladie non professionnelle, y compris l’affection de longue durée, les prolongations, le temps partiel thérapeutique qui suit une maladie et le congé pathologique postnatal, indemnisé au titre de la maladie, ainsi qu’aux congés de maternité (y compris le congé pathologique prénatal), de paternité et d’accueil de l’enfant, et d’adoption (Code de la sécurité sociale, articles R. 323-4 et R. 331-5).

Il est obtenu en divisant les salaires de la période de référence qui précède l’arrêt par un nombre de jours correspondant à cette période. Les salaires sont retenus dans la limite d’un plafond réglementaire.

Situation	Salaires retenus	Diviseur	D’où vient-il ?
Salarié mensualisé (cas général)	Salaires des 3 mois précédant l’arrêt	91,25	365 jours ÷ 4 : nombre moyen de jours en trois mois
Activité discontinue ou saisonnière	Salaires des 12 mois précédant l’arrêt	365	Nombre de jours dans une année

Lorsque la paie n’est pas mensualisée, ce qui est rare, d’autres périodes et diviseurs s’appliquent : 84 pour une paie chaque semaine (12 dernières paies) ou toutes les deux semaines (6 dernières paies) ; 91,25 pour une paie deux fois par mois (6 dernières paies), à la journée ou au moins une fois par trimestre (salaires des 3 mois précédant l’arrêt) (article R. 323-4).

Pour la maternité, la paternité et l’adoption, un taux forfaitaire représentatif des cotisations salariales est déduit, et le plafond est propre à ces congés. Le sigle SJB relève de l’usage professionnel. Le salaire journalier de base ne doit pas être confondu avec le salaire journalier de référence (SJR) de l’assurance chômage.

Définition simplifiée

Pendant un arrêt maladie ou un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, l’Assurance Maladie calcule vos indemnités à partir de vos salaires des trois mois qui précèdent l’arrêt. Elle divise leur total par le nombre moyen de jours de ces trois mois, soit 91,25 si vous êtes payé au mois. Le résultat est votre salaire journalier de base, et vos indemnités en sont une partie.

En accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle

Définition professionnelle

En accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle, y compris en cas de rechute et de temps partiel thérapeutique qui suit l’accident ou la maladie, le salaire journalier qui sert de base aux indemnités journalières est calculé sur le salaire du mois civil précédant l’arrêt (Code de la sécurité sociale, articles L. 433-1 et R. 433-4). En cas de rechute, la période retenue est celle qui précède immédiatement le nouvel arrêt (article R. 433-7). Le texte parle du « salaire journalier servant de base au calcul de l’indemnité journalière » ; Service-Public emploie aussi l’expression « salaire journalier de référence ».

Situation	Salaires retenus	Diviseur	D’où vient-il ?
Salarié mensualisé (cas général)	Salaire du mois civil précédant l’arrêt	30,42	365 jours ÷ 12 : nombre moyen de jours dans un mois
Activité discontinue ou saisonnière	Salaires des 12 mois civils précédant l’arrêt	365	Nombre de jours dans une année

Lorsque la paie n’est pas mensualisée, ce qui est rare, le diviseur est de 28 (4 semaines × 7 jours) pour une paie chaque semaine (4 dernières paies du mois civil précédent) ou toutes les deux semaines (2 dernières paies) ; pour une paie deux fois par mois ou à la journée, le diviseur de 30,42 s’applique aux paies du mois civil précédent (article R. 433-4).

Le salaire retenu est limité par un plafond réglementaire, et l’indemnité ne peut pas dépasser le gain journalier net.

Définition simplifiée

Après un accident du travail ou de trajet, ou pour une maladie professionnelle, l’Assurance Maladie part de votre salaire du mois qui précède l’arrêt. Si vous êtes payé au mois, elle le divise par 30,42, le nombre moyen de jours dans un mois. Le résultat sert à calculer vos indemnités journalières, plus favorables que pour une maladie ordinaire.