Ce lexique explique les termes utilisés dans les métiers support : paie, ressources humaines, gestion administrative, comptabilité, juridique… Il est en accès libre.
Chaque terme est présenté de deux façons : une définition professionnelle, précise et sourcée quand elle repose sur un texte officiel, puis une définition simplifiée, en mots de tous les jours. Lorsqu’un terme n’a pas le même sens selon le métier, chaque sens est présenté séparément.
Les définitions de ce lexique concernent le secteur privé. Les agents de la fonction publique relèvent de règles propres, qui ne sont pas abordées ici : ils peuvent se renseigner auprès de leur service des ressources humaines.
Définition professionnelle : Dans les termes professionnels et juridiques.
Définition simplifiée : Dans les mots de tous les jours.
À savoir / À ne pas confondre : un point ajouté uniquement lorsqu’il évite une erreur fréquente.
Important : Les règles sociales et déclaratives évoluent. Pour une décision opérationnelle, il faut toujours vérifier les textes, la convention collective, les accords et la documentation applicables à la date concernée. Les mentions « historique » désignent des termes encore rencontrés dans d’anciens dossiers ou paramétrages.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Expression courante désignant les calculs et sommes liés à la fin du contrat.
Tout ce qu’il faut calculer et payer quand le salarié part.
STC ≠ reçu pour solde de tout compte.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Mécanisme permettant à l’employeur de percevoir directement certaines IJSS à la place du salarié lorsqu’il remplit les conditions.
La CPAM verse les indemnités à l’employeur, qui continue à payer le salarié selon le maintien prévu.
Maintien de salaire ≠ subrogation.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Situation dans laquelle le contrat continue d’exister mais son exécution est temporairement interrompue.
Le contrat n’est pas terminé, mais le salarié ne travaille pas pendant un temps.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire
Valeur unitaire d’une heure ou d’une journée d’absence, utilisée pour calculer la retenue sur salaire. Elle s’obtient en divisant le salaire mensuel retenu pour le calcul par le diviseur propre à la méthode de valorisation applicable (nombre d’heures ou de jours du mois, réel ou moyen). La retenue est égale à ce taux multiplié par la durée de l’absence. Il ne se confond pas avec le taux d’absentéisme, indicateur de gestion des ressources humaines.
Le taux d’absence est la valeur donnée à une heure ou à une journée d’absence. On le multiplie par la durée de l’absence pour connaître la somme éventuellement retirée du salaire.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Pourcentage appliqué à une assiette pour calculer une cotisation.
Le pourcentage utilisé dans le calcul.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Montant de la rémunération brute correspondant à une heure de travail, obtenu en divisant le salaire de base par l’horaire de référence, et servant notamment au calcul des heures supplémentaires et des absences.
Ce que vaut une heure de travail du salarié.
Le taux horaire ne peut pas être inférieur au SMIC horaire ni au minimum conventionnel.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Taux de prélèvement appliqué lorsque le collecteur ne dispose pas d’un taux personnalisé valide, déterminé selon une grille réglementaire.
L’employeur utilise un taux standard quand il n’a pas de taux personnel à appliquer.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Taux de prélèvement à la source appliqué à la rémunération imposable.
Le pourcentage d’impôt retiré du salaire.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Taux calculé par l’administration fiscale à partir de la situation du foyer et transmis au collecteur.
C’est le taux d’impôt personnel envoyé par l’administration à l’employeur.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par le salarié, volontairement, hors de ces locaux, en utilisant les technologies de l’information. Le salarié concerné est appelé télétravailleur.
Le salarié travaille à distance au lieu de venir dans les locaux.
Le télétravailleur a les mêmes droits que les salariés travaillant dans les locaux.