Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire (badge carré)

Définition professionnelle

La mobilité volontaire sécurisée permet à un salarié d’une entreprise ou d’un groupe d’au moins 300 salariés, justifiant d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, d’exercer une activité dans une autre entreprise pendant une période déterminée, avec l’accord de son employeur. Pendant cette période, son contrat de travail est suspendu (Code du travail, article L. 1222-12).

Un avenant au contrat de travail en fixe l’objet, la durée, les dates de début et de fin, le délai dans lequel le salarié informe par écrit son employeur de son choix de ne pas revenir, et les conditions d’un retour anticipé (article L. 1222-13). À son retour, le salarié retrouve de plein droit son emploi précédent ou un emploi similaire, avec une qualification et une rémunération au moins équivalentes et le maintien de sa classification (article L. 1222-14). S’il choisit de ne pas revenir, la rupture du contrat constitue une démission, sans autre préavis que celui prévu par l’avenant (article L. 1222-15). Après deux refus successifs de l’employeur, le salarié peut bénéficier d’un projet de transition professionnelle sans que la condition d’ancienneté de ce dispositif lui soit opposée (article L. 1222-12).

Définition simplifiée

Vous travaillez dans une grande entreprise et souhaitez découvrir un autre poste ailleurs, sans perdre votre emploi ? Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez partir travailler dans une autre entreprise pour une durée fixée à l’avance, puis revenir à un poste équivalent. Attention : si vous décidez de ne pas revenir, votre départ compte comme une démission.