Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire (badge carré)
Définition professionnelle
Le tiers payant est un mécanisme de prise en charge des dépenses de santé qui permet à l’assuré de ne pas avancer tout ou partie des frais remboursables. Les sommes correspondantes sont réglées directement au professionnel ou à l’établissement de santé par l’organisme d’assurance maladie ou par l’organisme complémentaire concerné.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les caisses versent directement aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs et établissements le montant des prestations prises en charge au titre du risque professionnel (Code de la sécurité sociale, article L. 432-1). La victime en bénéficie en présentant la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, dès sa délivrance. Les dépassements d’honoraires restent à sa charge.
Définition simplifiée
Le tiers payant vous permet de recevoir des soins sans avancer la part des frais prise en charge par l’Assurance Maladie ou, selon les situations, par votre complémentaire santé. Après un accident du travail, il suffit de présenter la feuille d’accident remise par votre employeur : vous n’avancez pas les frais des soins liés à l’accident.
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- Code de la sécurité sociale, article L. 432-1 — paiement direct des prestations — CSS, art. L432-1 — Existence constatée le 28/10/2026 (texte non relu)
- Service-Public — accident du travail : démarches à effectuer — Service-Public F171 — consultée le 28/10/2026
- Assurance Maladie (ameli, espace médecin) — l’accident du travail — ameli.fr — accidents du travail — consultée le 28/10/2026
Les sources ci-dessus ont été consultées aux dates indiquées. Elles ne sont pas exhaustives : d’autres textes et décisions de justice existent sur ces sujets. Les textes, la jurisprudence et les pages officielles évoluent : avant toute décision, vérifiez que les informations sont toujours à jour en consultant directement ces sources et, si besoin, renseignez-vous auprès de l’organisme concerné.