Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Formalité par laquelle l’employeur déclare à la caisse primaire d’assurance maladie, dans le délai réglementaire, tout accident dont il a connaissance et susceptible de relever de la législation sur les accidents du travail.
Définition simplifiée
La déclaration officielle à la caisse d’un accident qui peut être lié au travail.
À savoir
L’employeur peut accompagner la déclaration de réserves motivées : voir cette entrée.
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