Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire (badge carré)

Définition professionnelle

En matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la guérison est la disparition des lésions sans séquelle. Elle se distingue de la consolidation, qui correspond à la stabilisation de lésions qui laissent des séquelles. À la consolidation, ces séquelles peuvent ouvrir droit à une indemnisation au titre de l’incapacité permanente ; ce n’est pas le cas à la guérison.

À la guérison, le praticien établit un certificat médical final en double exemplaire : l’un est adressé à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), l’autre est remis à la victime (Code de la sécurité sociale, articles L. 441-6 et R. 441-10). La caisse fixe la date de guérison après avis du médecin-conseil (article R. 433-17). Les indemnités journalières sont versées jusqu’à la guérison complète, la consolidation ou le décès (article L. 433-1). Une rechute reste possible après une guérison apparente (article L. 443-1).

Définition simplifiée

On parle de guérison quand les blessures ou la maladie dues à votre travail ont complètement disparu, sans laisser de trace. Le médecin le constate dans un dernier certificat, et vos indemnités journalières s’arrêtent. Si des séquelles durables subsistent, on ne parle pas de guérison mais de consolidation.