Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire (badge carré)

Définition professionnelle

La présomption d’imputabilité est la règle selon laquelle l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme un accident du travail (Code de la sécurité sociale, article L. 411-1, tel qu’interprété par la jurisprudence). La victime doit établir la survenance du fait accidentel et de la lésion au temps et au lieu du travail. Elle n’a pas à prouver le lien entre son travail et la lésion. L’employeur ou la caisse qui conteste ce lien doit prouver que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

Lorsqu’un arrêt de travail a été prescrit dès le certificat médical initial, la présomption s’étend à toute la durée de l’incapacité de travail qui précède la guérison complète ou la consolidation (Cour de cassation, 2e chambre civile, 4 décembre 2025, n° 23-18.267). Elle ne s’applique pas à la rechute, dont le lien avec l’accident initial doit être établi.

Définition simplifiée

Si vous vous blessez sur votre lieu de travail et pendant vos heures de travail, on considère d’office qu’il s’agit d’un accident du travail : vous n’avez pas à prouver que votre travail a causé la blessure. C’est à votre employeur ou à l’Assurance Maladie, s’ils ne sont pas d’accord, de prouver que l’accident n’a rien à voir avec le travail.