Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Situation dans laquelle le salarié n’exécute pas tout ou partie du préavis.
Définition simplifiée
Le salarié ne vient pas travailler pendant tout ou partie du préavis.
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Dispense de préavis
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Diviseur
Gabrielle CANOUIL — Paie
PrestataireDéfinition professionnelle
Nombre par lequel on divise le salaire mensuel retenu pour le calcul afin d’obtenir une valeur unitaire, notamment le taux d’absence qui sert à calculer une retenue pour absence. Il dépend de la méthode de valorisation applicable. Ce peut être le nombre d’heures que le salarié aurait dû accomplir au cours du mois (méthode de l’horaire réel) ou un horaire mensuel moyen. Ce peut être aussi un nombre de jours ouvrés, ouvrables ou calendaires du mois, réels ou moyens.
Définition simplifiée
Le diviseur est le nombre par lequel on partage le salaire du mois pour obtenir la valeur d’une heure ou d’une journée d’absence. Son choix change directement la somme retirée du salaire.
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DPAE – Déclaration préalable à l’embauche
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Formalité obligatoire à réaliser avant l’embauche d’un salarié.
Définition simplifiée
La déclaration à faire avant que le salarié commence à travailler.
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DSN – Déclaration sociale nominative
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Déclaration dématérialisée issue principalement de la paie et transmettant les informations sociales aux organismes.
Définition simplifiée
Chaque mois, les données de paie deviennent une grande déclaration informatique.
À savoir
Envoyer la DSN n’est pas la dernière étape : les retours doivent être contrôlés.
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DSN événementielle
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Signalement transmis par l’employeur en dehors de la DSN mensuelle, à l’occasion de certains événements individuels (arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat, etc.).
Définition simplifiée
Une déclaration spécifique envoyée dès qu’un événement concerne un salarié, sans attendre la déclaration du mois.
À savoir
Voir aussi « Signalement arrêt de travail », « Signalement reprise anticipée » et « FCTU ».
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DSN mensuelle
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Déclaration périodique transmise chaque mois avec les données de la période.
Définition simplifiée
La déclaration sociale envoyée tous les mois.
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Durée légale du travail
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Durée légale de référence des salariés à temps complet, fixée en principe à 35 heures par semaine.
Définition simplifiée
La durée de référence en France pour un temps complet.
À savoir
35 h ne signifie pas qu’il est interdit de travailler davantage.
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Effectif
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Nombre de personnes prises en compte selon les règles de décompte propres au dispositif concerné.
Définition simplifiée
Le nombre de salariés retenu pour savoir si une règle s’applique.
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Embauche
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Processus par lequel un employeur recrute une personne et formalise son entrée.
Définition simplifiée
L’arrivée officielle d’un nouveau salarié.
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Enquête accident du travail
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Analyse menée après un accident afin d’en comprendre les causes et de définir des mesures de prévention.
Définition simplifiée
On cherche pourquoi l’accident s’est produit pour éviter qu’il recommence.