Ce lexique explique les termes utilisés dans les métiers support : paie, ressources humaines, gestion administrative, comptabilité, juridique… Il est en accès libre.
Chaque terme est présenté de deux façons : une définition professionnelle, précise et sourcée quand elle repose sur un texte officiel, puis une définition simplifiée, en mots de tous les jours. Lorsqu’un terme n’a pas le même sens selon le métier, chaque sens est présenté séparément.
Les définitions de ce lexique concernent le secteur privé. Les agents de la fonction publique relèvent de règles propres, qui ne sont pas abordées ici : ils peuvent se renseigner auprès de leur service des ressources humaines.
Définition professionnelle : Dans les termes professionnels et juridiques.
Définition simplifiée : Dans les mots de tous les jours.
À savoir / À ne pas confondre : un point ajouté uniquement lorsqu’il évite une erreur fréquente.
Important : Les règles sociales et déclaratives évoluent. Pour une décision opérationnelle, il faut toujours vérifier les textes, la convention collective, les accords et la documentation applicables à la date concernée. Les mentions « historique » désignent des termes encore rencontrés dans d’anciens dossiers ou paramétrages.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Entretien organisé pour faire le point notamment sur l’activité, les résultats et objectifs.
Le rendez-vous où le salarié et son manager font le bilan du travail.
Entretien annuel ≠ entretien de parcours professionnel.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Entretien consacré au parcours, aux compétences et aux perspectives d’évolution.
Un rendez-vous tourné vers l’avenir professionnel du salarié.
Anciennement appelé « entretien professionnel ».
Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire
Étape procédurale imposée à l’employeur préalablement à certaines décisions, notamment un licenciement pour motif personnel ou une sanction disciplinaire autre qu’un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence sur la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Il permet à l’employeur d’exposer les motifs de la mesure envisagée et au salarié de présenter ses explications avant qu’une décision définitive soit prise. Sa convocation, son déroulement et les délais applicables sont encadrés par le Code du travail (art. L. 1232-2 et suivants pour le licenciement, art. L. 1332-2 pour la sanction disciplinaire).
L’entretien préalable est une rencontre organisée par l’employeur avant de prendre certaines décisions importantes concernant un salarié, notamment un licenciement ou une sanction disciplinaire.
L’employeur doit expliquer les raisons de la mesure envisagée et donner au salarié la possibilité de répondre et de présenter sa version des faits.
Cet entretien ne signifie pas que la décision est déjà prise.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Anomalie affectant un calcul, un versement, une retenue ou une déclaration de paie.
Une somme a été mal calculée, oubliée, doublée ou déclarée.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire
Un établissement est une unité d’une entreprise, caractérisée notamment par une implantation, une activité ou une organisation propre. Chaque établissement est identifié par un numéro SIRET, qui sert notamment aux déclarations sociales. En principe, l’activité principale de l’entreprise détermine la convention collective applicable à tous ses établissements. Un établissement qui exerce une activité distincte, comme centre d’activité autonome, peut toutefois relever d’une autre convention.
L’établissement distinct est une notion juridique dont les critères varient selon le dispositif concerné. Pour la mise en place du comité social et économique (CSE), le nombre et le périmètre des établissements distincts sont fixés par accord. À défaut, l’employeur les détermine compte tenu de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel (Code du travail, articles L. 2313-2 à L. 2313-4).
Une entreprise peut être organisée en plusieurs établissements : bureaux, agences, magasins, ateliers ou sites de production, chacun identifié par son propre numéro SIRET. Certains établissements peuvent être reconnus comme distincts lorsqu’ils disposent d’une autonomie suffisante au regard des règles applicables. Selon le cas, cela peut changer l’organisation de la représentation du personnel, voire la convention collective applicable à un établissement.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Catégorie de personnel regroupant les employés, les techniciens et les agents de maîtrise, utilisée par certaines conventions collectives, notamment celles du bâtiment et des travaux publics, pour définir les classifications, les salaires minimaux et des règles propres à ces salariés (congés, prévoyance, indemnités).
Les salariés qui ne sont ni ouvriers ni cadres : employés, techniciens et agents de maîtrise. Dans certains secteurs, comme le bâtiment, ils ont leur propre convention collective.
Dans le bâtiment et les travaux publics, les ETAM relèvent de conventions collectives distinctes de celles des ouvriers et des cadres ; leurs congés payés sont versés par la caisse de congés payés du secteur.
ETAM et agent de maîtrise ne sont pas synonymes : l’agent de maîtrise n’est qu’une des catégories regroupées sous le sigle ETAM.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire (badge carré)
L’état des lieux récapitulatif est le bilan du parcours professionnel du salarié. Il est réalisé tous les huit ans, lors d’un entretien de parcours professionnel, et donne lieu à un document écrit dont une copie est remise au salarié (Code du travail, article L. 6315-1, II).
Il vérifie que le salarié a bénéficié, au cours des huit dernières années, des entretiens de parcours professionnel prévus. Il apprécie aussi s’il a suivi au moins une action de formation, s’il a acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de l’expérience (VAE), et s’il a bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle. Un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche peut prévoir d’autres modalités d’appréciation. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’état des lieux peut déclencher l’abondement correctif du compte personnel de formation (CPF).
Tous les huit ans, l’entretien de parcours professionnel sert aussi à faire le bilan des années écoulées : avez-vous eu vos entretiens, vous êtes-vous formé, avez-vous obtenu un diplôme ou une certification, avez-vous évolué dans votre emploi ou votre salaire ? Ce bilan est écrit et vous en recevez une copie.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Informations qui changent d’une période à l’autre et ont une incidence sur la rémunération ou les retenues du mois.
Tout ce qui fait bouger le bulletin d’un mois à l’autre ; on parle aussi de « variables de paie ».
Gabrielle CANOUIL — Paie
Mécanisme permettant de réduire ou supprimer certaines cotisations lorsque les conditions sont remplies.
Une règle qui permet de payer moins ou pas certaines cotisations.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Régime social particulier applicable à certaines cotisations ou rémunérations d’apprentis selon les règles en vigueur.
La paie d’un apprenti bénéficie de règles particulières qui peuvent réduire certaines cotisations.