Ce lexique explique les termes utilisés dans les métiers support : paie, ressources humaines, gestion administrative, comptabilité, juridique… Il est en accès libre.
Chaque terme est présenté de deux façons : une définition professionnelle, précise et sourcée quand elle repose sur un texte officiel, puis une définition simplifiée, en mots de tous les jours. Lorsqu’un terme n’a pas le même sens selon le métier, chaque sens est présenté séparément.
Les définitions de ce lexique concernent le secteur privé. Les agents de la fonction publique relèvent de règles propres, qui ne sont pas abordées ici : ils peuvent se renseigner auprès de leur service des ressources humaines.
Définition professionnelle : Dans les termes professionnels et juridiques.
Définition simplifiée : Dans les mots de tous les jours.
À savoir / À ne pas confondre : un point ajouté uniquement lorsqu’il évite une erreur fréquente.
Important : Les règles sociales et déclaratives évoluent. Pour une décision opérationnelle, il faut toujours vérifier les textes, la convention collective, les accords et la documentation applicables à la date concernée. Les mentions « historique » désignent des termes encore rencontrés dans d’anciens dossiers ou paramétrages.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Somme versée sur une rémunération correspondant à un travail qui n’a pas encore été effectué.
L’employeur verse de l’argent sur un salaire que le salarié n’a pas encore gagné.
Avance ≠ acompte.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Avantage résultant de la possibilité d’utiliser à titre privé un véhicule mis à disposition par l’employeur.
Le salarié peut utiliser la voiture de l’entreprise pour sa vie personnelle : cela a une valeur à intégrer en paie.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Accord écrit modifiant ou complétant certaines dispositions d’un contrat existant.
Un document qui change une partie du contrat déjà signé.
Gabrielle CANOUIL — Paie
En paie, montant retenu sur la ligne de cotisation du bulletin lorsque la rémunération est prise en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Le calcul s’arrête à une limite, même si le salarié gagne davantage : c’est la base qui apparaît sur la ligne du bulletin.
« Base plafonnée » est le vocabulaire de la paie ; les organismes parlent souvent d’« assiette plafonnée » pour la même logique de calcul.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Dispositif permettant d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet.
C’est un accompagnement pour faire le point sur ce qu’on sait faire et sur la suite de son parcours.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Source officielle présentant la doctrine administrative applicable notamment aux cotisations et contributions sociales.
Une grande référence officielle pour savoir comment appliquer de nombreuses règles de paie.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire
Ensemble d’entreprises relevant d’un même secteur d’activité ou d’activités apparentées, qui constitue un périmètre de négociation collective entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés. Par sa convention collective et ses accords, la branche définit les conditions d’emploi et de travail des salariés et les garanties qui leur sont applicables. Elle régule aussi la concurrence entre les entreprises du secteur (Code du travail, article L. 2232-5-1). Dans certains domaines, comme les salaires minima hiérarchiques et les classifications, ses règles priment sur l’accord d’entreprise, sauf si celui-ci assure des garanties au moins équivalentes (article L. 2253-1). Une entreprise relève d’une branche selon son activité principale réelle ; chaque convention de branche est identifiée par son IDCC.
Une branche professionnelle regroupe des entreprises qui exercent des activités semblables. Elle fixe des règles communes à leur secteur, notamment par la convention collective négociée entre les représentants des employeurs et des salariés. Pour savoir de quelle branche relève une entreprise, on regarde ce qu’elle fait réellement à titre principal.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Part de la rémunération entrant dans l’assiette des cotisations ou contributions concernées.
La partie du brut sur laquelle certaines charges sont calculées.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Document remis au salarié présentant les éléments de rémunération, cotisations, contributions, impôt et informations obligatoires.
Le document qui explique comment on passe de ce que le salarié a gagné à ce qu’il reçoit.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Bulletin établi pour corriger un bulletin antérieur lorsqu’un document rectifié est nécessaire.
Un bulletin corrigé parce qu’un précédent comportait une erreur.