Ce lexique explique les termes utilisés dans les métiers support : paie, ressources humaines, gestion administrative, comptabilité, juridique… Il est en accès libre.
Chaque terme est présenté de deux façons : une définition professionnelle, précise et sourcée quand elle repose sur un texte officiel, puis une définition simplifiée, en mots de tous les jours. Lorsqu’un terme n’a pas le même sens selon le métier, chaque sens est présenté séparément.
Les définitions de ce lexique concernent le secteur privé. Les agents de la fonction publique relèvent de règles propres, qui ne sont pas abordées ici : ils peuvent se renseigner auprès de leur service des ressources humaines.
Définition professionnelle : Dans les termes professionnels et juridiques.
Définition simplifiée : Dans les mots de tous les jours.
À savoir / À ne pas confondre : un point ajouté uniquement lorsqu’il évite une erreur fréquente.
Important : Les règles sociales et déclaratives évoluent. Pour une décision opérationnelle, il faut toujours vérifier les textes, la convention collective, les accords et la documentation applicables à la date concernée. Les mentions « historique » désignent des termes encore rencontrés dans d’anciens dossiers ou paramétrages.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Catégorie professionnelle déterminée notamment par les classifications et critères applicables.
Une catégorie correspondant souvent à davantage d’autonomie, d’expertise ou de responsabilités.
Cadre ≠ forfait jours.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Organisme chargé, dans certains secteurs, de gérer tout ou partie des droits et indemnités de congés payés.
Dans certains métiers, une caisse spécialisée intervient dans la gestion des congés.
Dans le bâtiment et les travaux publics, les congés payés des salariés sont versés par les caisses du réseau CIBTP (Congés intempéries BTP), auxquelles les employeurs du secteur sont tenus d’adhérer.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Notion générale désignant une période pendant laquelle un droit, une prestation ou une indemnisation n’est pas encore ouvert ou versé.
Il faut attendre un certain temps avant que le droit ou le paiement commence.
Le mot est utilisé dans plusieurs contextes (arrêt de travail, maintien de salaire, succession de CDD, prévoyance) : voir « Délai de carence » et « Franchise (prévoyance) ».
Gabrielle CANOUIL — Paie
Contrat de travail conclu pour une tâche précise et temporaire dans les cas autorisés par la loi.
Un contrat prévu pour répondre à un besoin temporaire.
Un CDD ne doit pas servir à pourvoir durablement un emploi permanent.
Gabrielle CANOUIL — Paie
CDD conclu pour remplacer temporairement une personne absente ou dont le contrat est suspendu.
On embauche temporairement quelqu’un parce qu’une autre personne n’est pas disponible.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Contrat de travail conclu sans limitation de durée.
Un contrat sans date de fin prévue au départ.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire (badge carré)
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif gratuit et personnalisé d’accompagnement. Il permet à toute personne, tout au long de sa vie professionnelle, de faire le point sur sa situation, d’identifier ses perspectives d’évolution et de construire un projet professionnel : évolution dans l’emploi, formation, reconversion ou transition professionnelle (Code du travail, article L. 6111-6).
Il est assuré par France Travail, l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), les Cap emploi, les missions locales et des opérateurs régionaux financés par France compétences. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le salarié peut y recourir pour préparer son entretien de parcours professionnel (article L. 6315-1).
Le conseil en évolution professionnelle est un service gratuit et confidentiel qui vous aide à réfléchir à votre avenir professionnel : changer de métier, vous former, évoluer dans votre emploi ou préparer une reconversion. Le conseiller est extérieur à votre entreprise, et vous pouvez le consulter sans en parler à votre employeur.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire
Document établi par l’employeur, notamment dans les secteurs relevant d’une caisse de congés payés, qui permet au salarié de justifier de ses droits à congés : il indique notamment les heures de travail effectuées pendant la période de référence et le dernier salaire horaire (C. trav., art. D. 3141-34). Il permet à la caisse compétente de déterminer les droits du salarié et de procéder au paiement des indemnités de congés payés, selon les règles applicables au secteur concerné.
Le certificat de congés est un document qui récapitule les droits à congés payés acquis par un salarié. Dans certains secteurs, comme le bâtiment et les travaux publics, il permet à la caisse de congés payés de calculer et de verser les indemnités correspondant à ces congés.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Document obligatoire remis au salarié à la fin de son contrat et comportant les mentions prévues par la réglementation.
C’est le document qui confirme officiellement que le salarié a travaillé dans l’entreprise pendant une certaine période.
Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire
Périmètre professionnel et territorial qui détermine les entreprises et les salariés susceptibles de relever d’une convention ou d’un accord collectif. Chaque texte fixe lui-même son champ : le champ professionnel est défini en termes d’activités économiques, le champ territorial précise son étendue géographique (Code du travail, article L. 2222-1). La convention applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur (article L. 2261-2) ; le code APE attribué par l’Insee n’en est qu’un indice. Entrer dans le champ ne suffit pas toujours : encore faut-il que la convention soit étendue ou que l’employeur soit adhérent d’une organisation signataire.
Le champ d’application permet de savoir quelles entreprises sont concernées par une convention collective. Il dépend principalement de l’activité exercée et, selon les textes, de la zone géographique. Le code APE ne suffit pas à lui seul : on regarde ce que l’entreprise fait réellement à titre principal.