Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Positionnement d’un emploi dans la grille de classification de la convention collective.
Définition simplifiée
La place du poste dans la grille de la convention collective.
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Classification conventionnelle
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Clause de non-concurrence
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Clause limitant, après la rupture, certaines activités concurrentes du salarié sous réserve de conditions de validité.
Définition simplifiée
Après son départ, le salarié peut être limité temporairement dans certaines activités concurrentes.
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Clôture de paie
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Étape de validation définitive de la paie d’une période après les contrôles nécessaires.
Définition simplifiée
La paie du mois est terminée et validée.
À savoir
Après clôture, les corrections sont souvent plus contraignantes.
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CMI – Certificat médical initial
Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire (badge carré)Définition professionnelle
Le certificat médical initial (CMI) est le premier certificat établi par le praticien qui constate les lésions consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il décrit l’état de la victime, les lésions constatées et leurs conséquences ou suites probables, avec toutes les constatations utiles pour établir leur origine (Code de la sécurité sociale, articles L. 441-6, R. 441-10 et L. 461-5).
En accident du travail, il est établi en double exemplaire : le praticien en adresse un à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), souvent par voie dématérialisée, et remet l’autre à la victime. Le délai dont dispose la caisse pour statuer court à compter de la réception de la déclaration d’accident du travail et de ce certificat (article R. 441-7). En maladie professionnelle, il est établi en trois exemplaires remis à la victime, qui en joint deux à la déclaration qu’elle adresse à la caisse (article L. 461-5). L’arrêt de travail éventuel fait l’objet d’un avis distinct.
Définition simplifiée
Le certificat médical initial est le premier document que remplit le médecin après un accident du travail ou lorsqu’il constate une maladie professionnelle. Il y décrit vos blessures ou votre maladie et leurs conséquences. Vous en recevez un exemplaire : en cas de maladie professionnelle, vous devez le joindre à votre déclaration à l’Assurance Maladie.
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Coefficient
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Valeur utilisée par certaines conventions pour positionner le salarié dans une grille d’emploi et de rémunération.
Définition simplifiée
Un nombre qui aide à situer le salarié dans la grille de sa convention.
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Commission
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Élément de rémunération variable souvent calculé en fonction des ventes, affaires ou résultats réalisés.
Définition simplifiée
Une partie du salaire dépend de ce que le salarié vend ou réalise.
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Complément employeur
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Somme versée par l’employeur pour compléter des prestations perçues pendant certaines absences.
Définition simplifiée
L’organisme paie une partie et l’employeur ajoute un complément.
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Complémentaire santé
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Couverture destinée à prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé restant après le remboursement de l’Assurance Maladie.
Définition simplifiée
Ce qu’on appelle couramment la « mutuelle ».
À savoir
Dans l’entreprise, le régime collectif obligatoire est souvent appelé « mutuelle d’entreprise » : voir cette entrée.
À ne pas confondre
Complémentaire santé et prévoyance ne couvrent pas les mêmes risques.
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Congé d’adoption
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Congé accordé lors de l’adoption d’un enfant selon les règles applicables.
Définition simplifiée
Un congé permettant aux parents adoptants de s’absenter lors de l’arrivée de l’enfant.
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Congé de naissance
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Congé pour événement familial de quelques jours, accordé au salarié à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant en vue de son adoption, rémunéré par l’employeur.
Définition simplifiée
Quelques jours d’absence payés, prévus autour de la naissance.
À ne pas confondre
Le congé de naissance ne doit pas être confondu avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ni avec le congé supplémentaire de naissance créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.