Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire (badge carré)
Définition professionnelle
En matière d’accident du travail, la nouvelle lésion est une lésion qui apparaît après l’accident, mais avant la guérison ou la consolidation, et dont la victime demande le rattachement à l’accident initial. Le médecin établit un certificat de nouvelle lésion. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) statue après avis du médecin-conseil, selon la procédure prévue pour les rechutes et les nouvelles lésions (Code de la sécurité sociale, article R. 441-16) : l’employeur est informé et peut formuler des réserves motivées.
Elle se distingue de la rechute, qui survient après la guérison ou la consolidation. Lorsque la présomption d’imputabilité s’applique, la nouvelle lésion médicalement liée à l’accident est rattachée à celui-ci, sauf preuve d’une cause totalement étrangère au travail (Assurance Maladie, circulaire CIR-14/2018 du 12 juillet 2018).
Définition simplifiée
Pendant vos soins ou votre arrêt après un accident du travail, une autre blessure ou un autre trouble apparaît, lié au même accident : c’est une nouvelle lésion. Le médecin la signale et l’Assurance Maladie décide si elle la rattache à l’accident. Si cela arrive après votre guérison, on parle de rechute.
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- Code de la sécurité sociale, article R. 441-16 — rechute et nouvelle lésion — CSS, art. R441-16 — Existence constatée le 28/10/2026 (texte non relu)
- Assurance Maladie, circulaire CIR-14/2018 du 12 juillet 2018 — rechutes et nouvelles lésions — Circulaire CNAM CIR-14/2018 — consultée le 28/10/2026
- Assurance Maladie (ameli, espace médecin) — l’accident du travail — ameli.fr — accidents du travail — consultée le 28/10/2026
- Assurance Maladie (ameli, espace entreprise) — accident du travail ou de trajet : les démarches — ameli.fr — démarches employeur — consultée le 28/10/2026
Les sources ci-dessus ont été consultées aux dates indiquées. Elles ne sont pas exhaustives : d’autres textes et décisions de justice existent sur ces sujets. Les textes, la jurisprudence et les pages officielles évoluent : avant toute décision, vérifiez que les informations sont toujours à jour en consultant directement ces sources et, si besoin, renseignez-vous auprès de l’organisme concerné.