Gabrielle CANOUIL — Paie
Prestataire

Définition professionnelle

Principe du droit du travail selon lequel, lorsque plusieurs normes ont vocation à régir une même situation, la disposition la plus favorable au salarié s’applique. La comparaison porte sur des avantages ayant le même objet ou la même cause. Il joue à l’égard de la loi, une convention ou un accord pouvant toujours prévoir des dispositions plus favorables (Code du travail, article L. 2251-1). Il joue aussi entre la convention et le contrat de travail : les clauses de la convention s’appliquent au contrat, sauf stipulations plus favorables de celui-ci (article L. 2254-1). Entre accords collectifs, il est en grande partie écarté depuis 2017 au profit des règles de primauté entre branche et entreprise. L’accord de performance collective s’impose même au contrat de travail moins favorable (article L. 2254-2).

Définition simplifiée

Le principe de faveur consiste à appliquer au salarié la règle qui lui apporte le plus d’avantages, lorsque plusieurs textes s’appliquent et que la loi permet cette comparaison. Par exemple, si le contrat de travail prévoit une prime plus élevée que la convention collective, c’est le montant du contrat qui s’applique. Il ne signifie toutefois pas que la règle la plus avantageuse l’emporte systématiquement.