
Gabrielle CANOUIL — Paie
Définition professionnelle
Accord négocié entre organisations syndicales de salariés et organisations ou groupements d’employeurs, qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation et de travail ainsi que des garanties sociales. Conclue au niveau d’une branche pour tout le territoire, elle est appelée convention collective nationale (CCN).
Définition simplifiée
Des règles propres au secteur dans lequel travaille l’entreprise, qui complètent le Code du travail.
À savoir
Chaque convention est identifiée par son numéro IDCC : voir cette entrée.
Envie d’aller plus loin ?
Salarié, employeur, manager, étudiant ou professionnel : les articles, méthodes, outils et exercices PRO’LUCIDE vous expliquent, pas à pas, les situations concrètes de la paie et des ressources humaines.
Découvrir les formules d’abonnement Essayer gratuitementCes ressources citent aussi cette page
- Hiérarchie des normes
- Calculer une absence en paie : huit méthodes, une seule question décisive
- Principe de faveur
- Contrôler la retenue pour absence sur un bulletin de paie
- Établissement / établissement distinct
- Calculer et justifier une retenue pour absence
- Restructuration des branches
- IDCC : un numéro indispensable, mais qui ne suffit jamais
- Salariée ETAM du bâtiment : pourquoi ma prime de vacances n’apparaît-elle pas sur mon bulletin de paie ?
- Champ d’application d’une convention collective
- Comprendre mon arrêt : l’accident du travail
- Organisation signataire
- Mise en cause d’une convention collective
- Accord de substitution
- Application volontaire d’une convention collective
- Branche professionnelle
- Extension d’une convention ou d’un accord collectif
