-
Clause de non-concurrence
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Clause limitant, après la rupture, certaines activités concurrentes du salarié sous réserve de conditions…
-
Congé sabbatique
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Congé personnel de longue durée permettant, sous conditions, de suspendre temporairement le contrat. Définition…
-
Cotisation patronale
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Part d’une cotisation ou contribution supportée par l’employeur. Définition simplifiée Une charge payée par…
-
DPAE – Déclaration préalable à l’embauche
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Formalité obligatoire à réaliser avant l’embauche d’un salarié. Définition simplifiée La déclaration à faire…
-
Faute lourde
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Faute particulièrement grave impliquant une intention de nuire à l’employeur. Définition simplifiée Une faute…
-
IDCC – Identifiant de la convention collective
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Numéro officiel permettant d’identifier une convention collective. Définition simplifiée Le numéro de référence de…
-
Jours ouvrables
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement…
-
MNS – Montant net social
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Montant réglementaire affiché sur le bulletin de paie et utilisé notamment pour certaines prestations…
-
Portabilité
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Maintien temporaire, sous conditions, des garanties santé et prévoyance après certaines fins de contrat…
-
Registre unique du personnel
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Registre obligatoire, tenu dans chaque établissement, sur lequel l’employeur inscrit dans l’ordre des embauches…
👥
0
Abonnés actifs
👁️
0
Consultations des ressources
