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Cycle de travail
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Mode d’organisation du temps de travail dans lequel la durée du travail est répartie…
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Branche professionnelle
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Ensemble d’entreprises relevant d’un même secteur d’activité ou d’activités apparentées, qui constitue un périmètre…
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Extension d’une convention ou d’un accord collectif
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Procédure par laquelle un arrêté du ministre chargé du travail rend obligatoires les stipulations…
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Hiérarchie des normes
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Ensemble des règles qui organisent l’articulation entre les sources du droit du travail :…
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Principe de faveur
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Principe du droit du travail selon lequel, lorsque plusieurs normes ont vocation à régir…
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Établissement / établissement distinct
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Un établissement est une unité d’une entreprise, caractérisée notamment par une implantation, une activité…
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Restructuration des branches
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Processus de réorganisation du paysage conventionnel visant à réduire le nombre de branches professionnelles…
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Gestionnaire de paie
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Personne chargée de la collecte, du contrôle et du traitement des informations nécessaires à…
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Devoir de conseil
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Obligation d’informer et d’alerter un client sur les risques, anomalies ou conséquences juridiques et…
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Méthode de l’horaire réel
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Méthode de calcul de la retenue pour absence d’un salarié mensualisé. Le salaire mensuel…
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