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Client qui ne paie pas et ne prend pas ses décisions : peut-on mettre fin au contrat ?
Une prestataire face à un client qui paie en retard et ne tranche pas. Réponse d’orientation : règles générales du droit…
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Abandon de poste
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Absence volontaire et prolongée du salarié, sans autorisation ni justification. Depuis la loi du…
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Méthode de l’horaire réel
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire Définition professionnelle Méthode de calcul de la retenue pour absence d’un salarié mensualisé. Le salaire mensuel…
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SJB – Salaire journalier de base
Gabrielle CANOUIL — PaiePrestataire (badge carré) En maladie, maternité, paternité et adoption Définition professionnelle Le salaire journalier de base (SJB)…
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13e mois
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Complément annuel de rémunération prévu par contrat, accord, convention ou usage. Définition simplifiée Une…
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Absence injustifiée
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Absence sans justification recevable ou sans respect des modalités prévues. Définition simplifiée Le salarié…
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Absence non rémunérée
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Période d’absence n’ouvrant pas droit au maintien de la rémunération. Définition simplifiée Le salarié…
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Accident de trajet
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Accident survenu, sous conditions, pendant certains trajets entre domicile, travail et lieu habituel de…
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Accord collectif
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Texte négocié entre représentants des salariés et employeurs afin de fixer des règles communes.…
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Accord d’entreprise
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Accord collectif conclu au niveau d’une entreprise. Définition simplifiée Des règles négociées spécialement pour…

