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Assiette plafonnée
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Expression utilisée notamment dans les documents des organismes (fiches et contrats des organismes complémentaires)…
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Astreinte
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Période pendant laquelle le salarié doit pouvoir intervenir sans être sur son lieu de…
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AT – Accident du travail
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et répondant aux conditions…
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AT/MP – Accidents du travail et maladies professionnelles
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Expression regroupant les risques professionnels liés aux accidents du travail et maladies professionnelles. Définition…
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Attestation de salaire
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Transmission permettant à l’Assurance Maladie de calculer certaines indemnités journalières. Définition simplifiée L’employeur transmet…
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Attestation de vigilance
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Attestation délivrée par l’organisme de recouvrement des cotisations (Urssaf ou MSA) à une entreprise…
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Avance sur salaire
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Somme versée sur une rémunération correspondant à un travail qui n’a pas encore été…
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Avantage en nature véhicule
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Avantage résultant de la possibilité d’utiliser à titre privé un véhicule mis à disposition…
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Avenant
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Accord écrit modifiant ou complétant certaines dispositions d’un contrat existant. Définition simplifiée Un document…
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Base plafonnée
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle En paie, montant retenu sur la ligne de cotisation du bulletin lorsque la rémunération…

