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Cotisation sociale
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Prélèvement destiné au financement d’un régime de protection sociale. Définition simplifiée Une somme versée…
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DSN événementielle
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Signalement transmis par l’employeur en dehors de la DSN mensuelle, à l’occasion de certains…
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FCTU – Fin de contrat de travail unique
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Signalement DSN relatif à la fin du contrat de travail. Définition simplifiée La déclaration…
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IJSS – Indemnités journalières de la Sécurité sociale
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans certaines situations. Définition simplifiée Les sommes…
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Licenciement
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur selon une cause et une procédure déterminées.…
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Mutuelle d’entreprise
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé mis en place par l’employeur pour ses…
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Préavis
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Période entre la notification de certaines ruptures et la fin effective du contrat. Définition…
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Régularisation de paie
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Correction d’un calcul de paie ou d’une déclaration portant sur une période antérieure, réalisée…
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Signalement arrêt de travail
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Événement DSN transmettant les informations nécessaires au traitement d’un arrêt. Définition simplifiée La déclaration…
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Titre-restaurant
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Titre spécial de paiement destiné à financer tout ou partie d’un repas selon les…
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