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Frais professionnels
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité et prises en…
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Forfait social
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Contribution patronale applicable à certains éléments bénéficiant d’un régime social particulier. Définition simplifiée Une…
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Forfait jours
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Convention permettant de décompter le temps de travail en jours sur l’année pour certains…
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FNAL – Fonds national d’aide au logement
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Contribution patronale destinée au financement de l’aide au logement, dont l’assiette et le taux…
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FCTU – Fin de contrat de travail unique
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Signalement DSN relatif à la fin du contrat de travail. Définition simplifiée La déclaration…
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Faute simple
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Faute pouvant justifier une sanction et éventuellement un licenciement sans rendre impossible le maintien…
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Faute lourde
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Faute particulièrement grave impliquant une intention de nuire à l’employeur. Définition simplifiée Une faute…
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Faute grave
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Faute rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, y compris pendant le préavis.…
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Exonération apprenti
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Régime social particulier applicable à certaines cotisations ou rémunérations d’apprentis selon les règles en…
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Exonération
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Mécanisme permettant de réduire ou supprimer certaines cotisations lorsque les conditions sont remplies. Définition…
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