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DSN événementielle
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Signalement transmis par l’employeur en dehors de la DSN mensuelle, à l’occasion de certains…
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DSN – Déclaration sociale nominative
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Déclaration dématérialisée issue principalement de la paie et transmettant les informations sociales aux organismes.…
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DPAE – Déclaration préalable à l’embauche
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Formalité obligatoire à réaliser avant l’embauche d’un salarié. Définition simplifiée La déclaration à faire…
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Dispense de préavis
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Situation dans laquelle le salarié n’exécute pas tout ou partie du préavis. Définition simplifiée…
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Dispense d’adhésion
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Situation permettant, lorsqu’un cas prévu est rempli, de ne pas adhérer à un régime…
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Démission
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Rupture du CDI résultant de la volonté claire et non équivoque du salarié. Définition…
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Délai de carence
Gabrielle CANOUIL — Paie En indemnités journalières de la Sécurité sociale Définition professionnelle Premiers jours d’un arrêt de travail pour…
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DAT – Déclaration d’accident du travail
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Formalité par laquelle l’employeur déclare à la caisse primaire d’assurance maladie, dans le délai…
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CSG – Contribution sociale généralisée
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Contribution prélevée sur différentes catégories de revenus afin de participer au financement de la…
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CSE – Comité social et économique
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Instance représentative du personnel dans les entreprises remplissant les conditions légales. Définition simplifiée Les…
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