Mois : novembre 2026


  • Cotisation d’assurance maladie

    Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Cotisation finançant l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, calculée sur l’ensemble…


  • Cotisation d’assurance chômage

    Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Contribution patronale finançant l’assurance chômage, calculée sur la rémunération dans une limite fixée par…


  • Cotisation d’allocations familiales

    Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Cotisation patronale finançant la branche famille de la Sécurité sociale, calculée sur l’ensemble de…


  • Convention collective

    Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Accord négocié entre organisations syndicales de salariés et organisations ou groupements d’employeurs, qui traite…


  • Contrat responsable

    Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Contrat complémentaire santé respectant un cahier des charges réglementaire. Définition simplifiée Une mutuelle qui…


  • Contrat de travail

    Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Convention par laquelle une personne travaille sous l’autorité d’un employeur en contrepartie d’une rémunération.…


  • Contrat de professionnalisation

    Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Contrat en alternance visant l’acquisition d’une qualification professionnelle. Définition simplifiée Un contrat pour travailler…


  • Contrat d’apprentissage

    Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Contrat en alternance associant emploi en entreprise et formation en CFA. Définition simplifiée Un…


  • Contingent annuel d’heures supplémentaires

    Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Volume maximal d’heures supplémentaires pouvant être accomplies par salarié et par an sans contrepartie…


  • Consolidation

    Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Moment où l’état de santé après un AT ou une maladie professionnelle est considéré…