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Cotisation d’assurance maladie
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Cotisation finançant l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, calculée sur l’ensemble…
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Cotisation d’assurance chômage
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Contribution patronale finançant l’assurance chômage, calculée sur la rémunération dans une limite fixée par…
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Cotisation d’allocations familiales
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Cotisation patronale finançant la branche famille de la Sécurité sociale, calculée sur l’ensemble de…
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Convention collective
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Accord négocié entre organisations syndicales de salariés et organisations ou groupements d’employeurs, qui traite…
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Contrat responsable
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Contrat complémentaire santé respectant un cahier des charges réglementaire. Définition simplifiée Une mutuelle qui…
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Contrat de travail
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Convention par laquelle une personne travaille sous l’autorité d’un employeur en contrepartie d’une rémunération.…
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Contrat de professionnalisation
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Contrat en alternance visant l’acquisition d’une qualification professionnelle. Définition simplifiée Un contrat pour travailler…
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Contrat d’apprentissage
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Contrat en alternance associant emploi en entreprise et formation en CFA. Définition simplifiée Un…
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Contingent annuel d’heures supplémentaires
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Volume maximal d’heures supplémentaires pouvant être accomplies par salarié et par an sans contrepartie…
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Consolidation
Gabrielle CANOUIL — Paie Définition professionnelle Moment où l’état de santé après un AT ou une maladie professionnelle est considéré…

